Le vélo d'entreprise : un bon choix pour la planète, pour la santé et pour le portefeuille cover

12 Jun 2024 | Employment & Benefits

Le vélo d’entreprise : un bon choix pour la planète, pour la santé et pour le portefeuille
  • Vandelanotte

    Fondé en 1948 par Roger Vandelanotte, Vandelanotte fait aujourd'hui partie des dix plus grands bureaux d'expertise comptable en Belgique. Bureau d'expertise comptable et d'audit indépendant implanté sur l'ensemble de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles, Vandelanotte conseille chaque jour des professions libérales, des sociétés et des entreprises familiales. Avec plus de 200 collaborateurs spécialisés, Vandelanotte est très actif dans de nombreux secteurs, y compris la construction, ICT, secteur médical, not for profit et service professionnel . Vandelanotte est également membre d'une alliance internationale de bureaux d'expertise comptable et de consultance indépendants : The Leading Edge Alliance. Ce réseau, la deuxième plus grande association internationale d'experts-comptables et d'auditeurs au monde, est présent dans plus de 100 pays par le biais de 215 entreprises, pour un chiffre d'affaire total de 2,9 milliards USD.

À l'approche de l'été, de nombreux salariés choisissent de délaisser leur voiture et se rendent au travail à vélo. Outre le fait que le beau temps incite à rouler à vélo, la prise de conscience croissante des avantages en termes de durabilité et de santé n’y est pas étrangère. C'est pourquoi la mise à disposition d'un vélo d'entreprise par les employeurs gagne rapidement en popularité. Cette initiative favorise la santé physique et mentale des salariés, et constitue également un moyen attrayant d'optimiser la rémunération.

Pourquoi le vélo d'entreprise est-il si intéressant ?

Aucun précompte ni cotisation sociale ne doit être retenu sur l'avantage de la mise à disposition d'un vélo, pour autant que le travailleur utilise effectivement le vélo pour ses déplacements domicile-travail.

Pour le salarié, le vélo sera exonéré d'impôt s'il opte pour la déduction des frais professionnels forfaitaires. En revanche, dans le cas de la déduction des frais professionnels réels, le vélo n'est pas exonéré et la valeur réelle doit être imposée. Pour cette raison, à partir de l'exercice d'imposition 2025 (revenus 2024), il sera obligatoire de déclarer l'avantage procuré par le vélo sur une fiche fiscale 281.10 .

Mise en place d'un programme de vélos d'entreprise

Étape 1 : Choix de l'achat ou de la location

L'employeur peut choisir d'acheter lui-même des vélos d'entreprise et de les mettre à la disposition du salarié. Toutefois, il est plus courant que l'employeur loue un vélo auprès d'une société de leasing. Bien que la location soit plus onéreuse pour l'employeur, elle offre un ensemble de services plus complet, y compris une assurance contre le vol et les dommages, et permet à l'employeur d’être déchargé du suivi pratique. En outre, l'employeur peut répartir le coût sur un leasing de 3 ou 4 ans.

Étape 2 : Mise au point du financement

Le vélo d'entreprise peut bien entendu être ajouté à l'enveloppe salariale existante des salariés en tant que composante salariale supplémentaire. Toutefois, le plus souvent, on opte pour la « neutralité budgétaire », afin que les coûts salariaux totaux de l'employeur n'augmentent pas. Dans ce cas, le salarié échange une partie de son salaire brut ou de sa prime de fin d'année (dans le cadre ou non d'un plan cafétéria) contre un vélo d'entreprise. Il est important que cet échange de salaire n'aboutisse pas à un salaire brut inférieur au salaire minimum sectoriel.

N'oubliez pas non plus qu'il existe une obligation générale pour tous les employeurs d'accorder une indemnité vélo aux travailleurs qui se rendent régulièrement au travail avec un vélo (d'entreprise). Le montant de cette indemnité dépend des règles sectorielles applicables. En l'absence de règles sectorielles, une indemnité vélo de 0,28 € s’applique par kilomètre (montant pour 2024).

Étape 3 : Préparation des documents nécessaires

Il est vivement recommandé d'élaborer une politique-vélo qui stipule tous les accords relatifs à l'utilisation du vélo de l'entreprise. Pensez aux accords concernant l'entretien du vélo, les conséquences en cas de vol ou de dommage, les accords concernant le départ de l'entreprise avant la fin du leasing, etc.

En outre, il convient de rédiger une annexe au contrat de travail dans laquelle le salarié accepte qu'une partie de son salaire soit convertie en vélo d'entreprise. En effet, une modification du salaire ne peut se faire qu'avec l'accord (écrit) du salarié. Cette annexe stipulera également que le salarié utilisera effectivement le vélo d'entreprise de manière régulière pour ses déplacements domicile-travail.

Chelsy Deventer et Nele Vroman – Vandelanotte

  • Vandelanotte

    Fondé en 1948 par Roger Vandelanotte, Vandelanotte fait aujourd'hui partie des dix plus grands bureaux d'expertise comptable en Belgique. Bureau d'expertise comptable et d'audit indépendant implanté sur l'ensemble de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles, Vandelanotte conseille chaque jour des professions libérales, des sociétés et des entreprises familiales. Avec plus de 200 collaborateurs spécialisés, Vandelanotte est très actif dans de nombreux secteurs, y compris la construction, ICT, secteur médical, not for profit et service professionnel . Vandelanotte est également membre d'une alliance internationale de bureaux d'expertise comptable et de consultance indépendants : The Leading Edge Alliance. Ce réseau, la deuxième plus grande association internationale d'experts-comptables et d'auditeurs au monde, est présent dans plus de 100 pays par le biais de 215 entreprises, pour un chiffre d'affaire total de 2,9 milliards USD.

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