La SCI française échappe à la Taxe Caïman. Une bonne nouvelle ?
Le nouvel "AR EEE" est paru aujourd’hui dans le Moniteur Belge. Cet Arrêté Royal liste les entités au sein de l’EEE visées par la Taxe Caïman. Quel est l’impact de ce nouvel "AR EEE" pour la SCI française?La Taxe Caïman introduite dans la Loi...
Les pensions alimentaires échelonnées sont-elles déductibles fiscalement?
Dans le cadre d’un divorce, l’un des partenaires se voit souvent contraint de verser une pension alimentaire à son ancien conjoint/partenaire. Dans la plupart des cas, ces pensions sont déductibles fiscalement. Mais ce principe est-il également valable, lorsque les...
La réforme des sociétés entrera en vigueur en 2019 : faut-il démarrer une entreprise maintenant ou attendre un peu ?
3e semaine de novembre : Semaine mondiale de l'entrepreneurL’année prochaine, il sera possible de créer une entreprise sans que l'entrepreneur n’ait à déposer 6 200 euros sur un compte bloqué au moment de la création. En soi, ce n’est pas forcément une...
20 ans d’existence de la loi organique des services de renseignement et de sécurité
Aujourd’hui, la Sûreté de l'État (VSSE) fête les 20 ans d’existence de la loi organique des services de renseignement et de sécurité.Le monde a changé et s’est davantage numérisé. Dès lors, la loi sur les méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des...
Sous l’œil de la caméra: ce que vous devez savoir sur la nouvelle loi « caméra »
Avec toute la frénésie entourant le Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD), on en finirait presque par oublier que la nouvelle loi « caméra » est également entrée en vigueur le 25 mai 2018. La loi ne modifie pas seulement les règles relatives aux...
L’immobilier à la côte au 1er semestre 2018 : diminution du nombre de transactions et du prix moyen d’un appartement
Au cours du premier semestre 2018, on observe une diminution des ventes de maisons et d’appartements dans les communes côtières par rapport à la même période l’année précédente. Pour la première fois depuis 2014, le prix d'un appartement sur la côte a également...
Clause d’écolage : suppression du seuil salarial pour les formations menant aux métiers en pénurie
Le seuil salarial minimal pour les formations menant aux métiers en pénurie sera supprimé à partir du 10 novembre 2018. Cette décision fait suite à ce que l’on appelle « le deal flexibilité » pour le marché de l’emploi. Dans ce cadre, le gouvernement a débloqué...
Un meilleur accès à la Justice grâce à l’assurance protection juridique
Dans la vie, chacun peut se retrouver confronté à la Justice, par exemple pour un litige lié à la construction ou à un divorce. Pour les personnes n’ayant pas droit à l’aide juridique de deuxième ligne, le Gouvernement entend promouvoir l’assurance protection...
Facturation électronique
Le 22 juillet 2010, une directive européenne[1] a été adoptée permettant la facturation électronique. Cette directive a été transposée dans la législation belge[2] (le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, ci-après le Code de la TVA) en 2012 par la loi modifiant la...
Les experts pour les juristes d’entreprise déposent leurs suggestions concernant la modernisation du métier au ministre de la justice
Saskia Mermans, Présidente sortante de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE), et Hugues Delescaille, Président d’honneur de l’IJE, en tant qu’experts nommés par le groupe professionnel des juristes d’entreprise, ont à leur tour remis leur rapport final sur la...
