Le nouveau Code de déontologie de l’IPI est arrivé!
Le nouveau code de déontologie de l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) est entré en vigueur le 30 décembre 2018. Il est complété par la directive relative au compte tiers de l’agent immobilier qui a force obligatoire. La version révisée du code de...
Les bons soumis à un nouveau régime de T.V.A. à partir de 2019
En cette période des fêtes de fin d’année, les bons cadeaux sont à nouveau très prisés. Les règles en matière de T.V.A. pour l’achat et l’échange de bons à valoir ou « vouchers » sont modifiées depuis le 1er janvier 2019. Mais, qu’est-ce que cela signifie pour vous,...
L’impôt sur la fortune français: une entrave pour investir dans l’immobilier en France?
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune français est connu sous le sigle « IFI », soit « Impôt sur la Fortune Immobilier ». De nombreuses adaptations de la législation ont défilé depuis lors. Nous vous présentons les principales caractéristiques de cet...
Diverses mesures en matière de droit civil
Aujourd’hui, le projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens portant diverses mesures en matière de droit civil a été approuvé en séance plénière du Parlement.Koen Geens : « Je me réjouis de voir que j’ai pu faire approuver, conjointement avec le...
AVOCATS.BE sensibilise ses membres à la digitalisation
La digitalisation est une tendance à ne plus ignorer. C’est la raison pour laquelle AVOCATS.BE a organisé en décembre pour la troisième année consécutive l’Électrochoc numérique.Les avocats n’échappent pas à la vague digitale qui envahit le monde en ce moment. L’ère...
DPA : vers une justice informatisée efficace
La profession d’avocat se trouve à un moment charnière. Le monde de la justice est longtemps resté à la traîne en ce qui concerne l’innovation et la numérisation des procédures.Les Barreaux se sont également trop longtemps tenus à l’écart du vaste mouvement de...
La responsabilité des administrateurs bientôt limitée ?
L’approbation du projet de nouveau Code des Sociétés et des Associations (en abrégé CSA) va de pair avec plusieurs nouveautés à souligner. Il importe ainsi de noter que la responsabilité des administrateurs est dorénavant limitée. Il a donc fallu beaucoup de temps...
Aldi c. AB InBev
La saga Aldi vs AB InBev a commencé lorsque Aldi a retravaillé l’emballage de sa bière Buval à l’été 2015. Le résultat final était une boîte rouge avec un cheval dans un bouclier comme logo et la marque “Buval” dans une barre blanche avec des bords rouges. Pour AB...
Jobdays : l’occasion parfaite pour le premier contact entre étudiants et employeurs
Les derniers mois de la vie d’étudiant peuvent parfois aller de pair avec des émotions de stress pour l’avenir. Les étudiants peuvent se poser des questions sur le début de leur vie professionnelle. Quel métier choisiront-ils ? Et dans quelle entreprise ?...
La SCI française échappe à la Taxe Caïman. Une bonne nouvelle ?
Le nouvel "AR EEE" est paru aujourd’hui dans le Moniteur Belge. Cet Arrêté Royal liste les entités au sein de l’EEE visées par la Taxe Caïman. Quel est l’impact de ce nouvel "AR EEE" pour la SCI française?La Taxe Caïman introduite dans la Loi...
