par Studio Legale | Nov 27, 2017 | Avocats, Businesslawnet, Général
Il est interdit de faire de la publicité qui induit (ou peut induire) le consommateur en erreur. Le comportement économique des consommateurs et des professionnels pourrait être influencé par de telles publicités. Les concurrents pourraient également subir un...
par Jubel | Nov 24, 2017 | Étudiants, Avocats, Nouveauté
Me Patrick Henry et Me Patrick Hofströssler ont organisé, en tant que conseillers du ministre de la justice Koen Geens, une journée de réflexion le 16 novembre, à laquelle ils ont invité les bâtonniers, l’OVB, AVOCATS.BE et les présidents des Jeunes Barreaux. Les...
par Vandelanotte | Nov 23, 2017 | Businesslawnet, Général, Nouveauté
La loi du 1er juillet 2016 a profondément modifié le régime de la T.V.A. desdites « associations de frais » ou « groupements autonomes ». De nouvelles règles s’ensuivent quant à l’application de l’exemption de la T.V.A. dans le cadre de prestations...
par Koen Geens | Nov 21, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
La lutte contre la criminalité grave qui sévit actuellement est une priorité du ministre de la Justice. C’est pourquoi il prévoit les mécanismes de protection les plus élargis pour les personnes devant lutter contre la criminalité grave. Depuis leur apparition, les...
par Koen Geens | Nov 16, 2017 | Général, Nouveauté
Afin d’optimiser la sécurité dans les bâtiments judiciaires, le Conseil des ministres autorise ce jour le lancement d’une procédure de marché public concernant le projet “scanstreet”. Il est ainsi répondu à la demande des services judiciaires....
par Vandelanotte | Nov 14, 2017 | Avocats, Businesslawnet, Général, Nouveauté
Dans votre activité d’entrepreneur, vous êtes sans doute confronté à des paiements en espèces de temps à autre. Mais savez-vous quel montant vous avez effectivement le droit de percevoir en espèces ? Plusieurs nouvelles règles en la matière sont entrées en...
par Vandelanotte | Nov 8, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
L’Accord de gouvernement de l’été dernier prévoyait le développement d’un régime facultatif qui aurait permis de soumettre la location immobilière à la T.V.A., moyennant le respect de certaines conditions. Ce régime aurait ainsi autorisé un...
par Koen Geens | Nov 1, 2017 | Avocats, Businesslawnet, Général, Nouveauté
Comme suite à une initiative commune du Premier ministre et le Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres de ce jour a approuvé le projet de création d’un tribunal de commerce, international et anglophone à Bruxelles. Ce tribunal, qui se nommera «...
par KnopsPublishing | Oct 31, 2017 | Étudiants, Avocats, Businesslawnet, Général, Gerechtsdeurwaardersnet, Notaires, Nouveauté
Le 25 octobre 2017, le ministre de la Justice Koen Geens a présenté sa nouvelle note de vision ‘Court of the Future’, dans laquelle il plaide en faveur d’un tribunal plus accessible. Le ministre a entre autres présenté le site ‘Just-on-Web’, sur lequel on peut, à...
par Koen Geens | Oct 17, 2017 | Général, Nouveauté
Le Ministre de la Justice Koen Geens propose un avant-projet de loi et une série d’arrêtés royaux visant à mieux protéger les personnes qui participent à des paris et des jeux de hasard. Le Ministre restreint la publicité relative aux jeux de hasard et des paris et...
par Studio Legale | Oct 12, 2017 | Avocats, Businesslawnet, Général
Depuis le 1er janvier 2014 de nouvelles règles sont d’application pour les paiements en liquide. Les commerçants[1] ne peuvent depuis cette date percevoir en liquide qu’un maximum de 2.999,00 € (TVA incluse) de la part de leurs clients[2]. Cette réglementation est...
par KnopsPublishing | Oct 11, 2017 | Étudiants, Avocats, Nouveauté
Plus de 500 jeunes avocats francophones et néerlandophones ont prêté serment le 1r septembre et le 2 octobre 2017. Ils ont pris un nouveau pas dans leur carrière en devenant stagiaire. Leur patron leur apprendra tout ce qu’il sait pendant trois ans....
