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Studio Legale: probably the best law firm in the world

Écrit par Studio Legale

Il est interdit de faire de la publicité qui induit (ou peut induire) le consommateur en erreur. Le comportement économique des consommateurs et des professionnels pourrait être influencé par de telles publicités. Les concurrents pourraient également subir un dommage[1].

La question de savoir si une publicité peut, ou non, être considérée comme trompeuse est une question de faits sur laquelle le tribunal aura à se prononcer. Différents éléments seront alors pris en compte :

  • Les caractéristiques des biens ou services, comme leur disponibilité, leur composition, leur origine, etc. ;
  • Le prix, ou la façon dont le prix est calculé ;
  • Les conditions pour la livraison des biens ou la prestation des services ;
  • La qualité, les qualifications et les droits de l’annonceur[2].

Il est autorisé de faire de la publicité « hyperbolique », c’est-à-dire de la publicité dans laquelle l’annonceur exagère les qualités de son produit d’une manière telle que les destinataires réalisent que la publicité ne peut pas être prise littéralement, mais qu’elle doit au contraire être prise avec un grain de sel[3].

La Cour d’appel de Gand s’est prononcée sur la question de savoir si un slogan qui indiquait qu’une entreprise garantissait être la moins chère, devait être considéré comme trompeur[4].

Le slogan était le suivant : “Pas en vacances avec Sunjets.be? Mais enfin… Je ne suis jamais parti avec Sunjets.be. Mais enfin… Tout le monde n’est pas prêt à découvrir Sunjets.be. Dommage, car Sunjets est le meilleur tour opérateur sur internet : sûr, fiable, et garanti le moins cher. Pas en vacances avec Sunjets.be ? Mais enfin…”[5].

Les agences de voyage flamandes voulaient voir Sunjets interdit, dans ses spots publicitaires, de « prétendre, d’une quelconque façon et sur un quelconque medium, être “garanti le moins cher” et le “meilleur marché” et d’en faire la publicité ».

La Cour d’appel a toutefois estimé que cette publicité devait être considérée comme de la publicité hyperbolique, et non pas comme de la publicité trompeuse. Concrètement, le consommateur devait comprendre la publicité comme ayant un caractère humoristique et donc relativiser l’ensemble du message. Le consommateur moyen comprend que l’objectif est de faire connaître Sunjets.be et qu’il ne faut par conséquent pas prendre l’ensemble du message de façon littérale.

Les publicités suivantes sont également des exemples clairs de publicité hyperbolique, vu l’usage qui est fait des superlatifs :

  • “The best there is” (Durex)
  • “Probably the best beer in the world” (Carlsberg)

En combinant des superlatifs avec un peu d’humour, on peut obtenir des slogans amusants :

  • “Nothing sucks like an Electrolux” (Electrolux)

Le meilleur conseil est donc le suivant : plus on exagère, moins on induit en erreur.

Nous vous assistons avec plaisir afin d’examiner si votre publicité est acceptable, ou pour vous aider dans un litige avec un concurrent.

 

Joost PEETERS

Joost.peeters@studio-legale.be

 

[1]Art. 2 Directive du Parlement européen et du Conseil 2006/114/EG,12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative, JOUE, 27 décembre 2006, L. 376, 21.

[2] VI.98 CDE

[3] K. Byttebier, E. De Batselier en R. Feltkamp, Tendensen in het economisch recht, Antwerpen, Maklu, 2006, 145.

[4] Gand, 26 november 2012, NJW 2014, noot R. Steennot.

[5] “Niet op congé met Sunjets.be? Maar alé… Ik ben nog nooit op Sunjets.be geweest. Maar alé… Niet iedereen is klaar om Sunjets.be te ontdekken. Jammer want Sunjets is de sterkste touroperator op het internet: veilig, betrouwbaar en gegarandeerd de goedkoopste. Niet op congé met Sunjets.be? Maar alé…

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