17 Oct 2017 | Général, Nouveauté

Geens restreint les publicités relatives aux jeux de hasard et renforce la participation des communes
  • Koen Geens

    Koen(raad) Geens est né en 1958 à Brasschaat ; il est le fils de Leo Geens et Renilde Aertsen. Il a perdu son père peu après sa naissance. À l'école, le jeune Koen Geens obtient d'excellents résultats. Son engagement social se dessine très tôt au Collège Sint-Jan Berchmans à Merksem ainsi que dans le mouvement scout. Après ses études secondaires, il hésite longtemps entre la philologie germanique (ses parents étaient tous deux germanistes) et le droit. Finalement, c’est le droit qui l’emporte, avec la conviction que c'est la meilleure base pour agir dans la société. Après deux ans à l’UFSIA (Université d'Anvers), il poursuit ses études à l'Université catholique de Louvain (KUL) et, en 1980, il obtient son diplôme de licence en droit avec la plus grande distinction. Pendant ce temps, il trouve aussi le temps de tomber amoureux de Griet Dupré, une camarade de classe. Ils se marient et il part avec elle à Harvard. Koen y décroche un Master of Laws. En 1984, il reçoit sa première charge d’enseignement à la faculté de sciences économiques. Il défend sa thèse de doctorat sur les professions libérales – dans un style aussi volontaire qu’'original – en 1986. Il est ensuite couronné du Prix biennal d’État de la Communauté flamande de Droit et de d’Economie, et du prix quinquennal Emile Baron van Dievoet. Avec le Professeur émérite Jan Ronse, Koen Geens prend la direction de l’Ecole du droit des sociétés de Louvain. Le nouveau périodique "Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap", qui rassemble les contributions tant des universitaires que des praticiens, est devenu depuis lors un incontournable dans le monde juridique belge. Après le décès de Jan Ronse, l'école est rebaptisée, en 1989, « Institut Ronse Jan pour le Droit des sociétés ». La série « Rechtspersonen en Vennootschapsrecht » voit le jour. Cette série rassemble les rapports de colloques et journées d’études organisés à Louvain et des monographies sur le droit des sociétés. Dans sa propre carrière également, Koen Geens a voulu associer la théorie et la pratique. Depuis 1989, il combine son mandat à l'université avec la profession d’avocat. En 1994, il a fondé, en compagnie de Xavier Dieux de l’ULB, un cabinet d'avocats qui, sous le nom d’Eubelius, va devenir le plus grand cabinet d'avocats belge indépendant de renommée internationale. Pour rendre possible ce cumul, Koen Geens demande et obtient en 1994 le statut de professeur extraordinaire. Il conserve néanmoins son programme d’enseignement complet et prend même la direction de la faculté en tant que président de la Commission d’enseignement (1995 -1998) et en tant qu'auteur du plan stratégique 1995 - 2000. En tant que directeur de l'Institut Jan Ronse, il poursuit également son activité scientifique et l’accompagnement de jeunes scientifiques, et devient encore promoteur de la VAO (« Voortgezette Academische Opleiding », formation continue), une réussite, qui est devenue ensuite le ManaMa (« Master na Master ») de droit des sociétés à la KU Brussel. En collaboration avec le professeur Dr Anne Benoît-Moury de l'Université de Liège, Koen Geens assure en 1999 l’accompagnement scientifique pour le nouveau Code des sociétés, qui organise le droit des sociétés belge pour le 21e siècle. La reconnaissance de ses capacités scientifiques lui vaut aussi d’être titulaire en 2004-2005 de la Chaire Francqui au titre belge à l’ULB. De 2001 à 2012, avec une courte interruption, Koen Geens est à nouveau Président de la Commission Permanente de l'Education de la Faculté des Sciences juridiques de la KU Leuven. Il met tout son poids dans un certain nombre de réformes fondamentales: la structure bachelier-master, la mise en place de la formation bifacultaire en économie, droit et gestion d'entreprise, la mise en place de la formation juridique à Hasselt et la collaboration avec la KUL. Koen Geens est viscéralement un universitaire, compétent et actif dans de nombreux domaines. Son point fort est toutefois la direction, l'encadrement des équipes. Les collaborateurs le décrivent comme source d'inspiration, enjoué et créatif, tantôt acharné et tantôt doux. Exigeant aussi, surtout envers lui-même. Lors de la composition du nouveau gouvernement flamand en 2009, il continue à superviser Vlaanderen in Actie en tant que président du « Conseil des Sages », mais il prend congé du cabinet politique du Ministre-président. Il redevient professeur titulaire et reprend son poste de président de la Commission d’enseignement. Il dirige également la Commission d'évaluation de la faculté. En mars 2013, Koen Geens est sollicité pour reprendre le poste de ministre des Finances du gouvernement Di Rupo. Il accepte le défi, mais ne veut pas abandonner toutes ses missions d'enseignement et redevient professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Il accepte en même temps de collaborer en tant que co-rédacteur en chef à la série de manuels ‘Beginselen van Belgisch privaat recht’ (Principes de droit privé belge) (avec Roger Dillemans et Walter Van Gerven). Certaines de ses fonctions sociales ne sont pas compatibles avec son travail au sein du gouvernement. Il quitte donc notamment le bureau d’avocats Eubelius et le conseil d'administration de la SA BNP Paribas Fortis. Le 25 mai 2014, Koen Geens a été élu député fédéral; c'est Els Van Hoof qui lui a succédé à ce poste le 11 octobre 2014 lorqu'il est devenu Ministre de la Justice dans le gouvernement Michel I. Source: https://www.koengeens.be/fr/ministre/a-propos

Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 17/10/2017 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

Le Ministre de la Justice Koen Geens propose un avant-projet de loi et une série d’arrêtés royaux visant à mieux protéger les personnes qui participent à des paris et des jeux de hasard. Le Ministre restreint la publicité relative aux jeux de hasard et des paris et accroît l’effectivité du contrôle exercé par les communes sur les agences de paris et les jeux de hasard exploités dans les cafés.

Restriction de la publicité pour les jeux de hasard et les paris

1. La publicité pour les jeux de hasard et les paris incite trop au jeu et génère parfois des cas d’addiction au jeu fort pénibles.

La publicité ne pourra pas être diffusée dans les cas suivants :

–          Durant les reportages en direct de compétitions sportives (quel que soit le média du reportage en live). Cela signifie qu’on ne pourra plus diffuser de la publicité pour des jeux de hasard et des paris durant une interruption d’une compétition ;

–          Pendant les programmes qui s’adressent spécifiquement à des enfants et des mineurs et durant les 15 minutes avant le début et les 15 minutes après la fin de ces programmes :

–          Interdiction de diffuser de la publicité pour des paris sportifs en ligne avant 20 heures, sauf en cas de diffusion de programmes sportifs. La publicité sera permise avant et après une compétition sportive diffusées en live durant l’après-midi. Durant un match sportif, elle ne sera pas autorisée.

–          La publicité pour des jeux de hasard et des paris est interdite sur l’équipement et le matériel sportif des équipes sportives de mineurs.

2. Le nombre de spots publicitaires sera limité à un par séquence publicitaire pour les opérateurs de paris sportifs. De plus, seuls seront diffusés des spots publicitaires contenant des messages relatifs au jeu responsable et ils devront comporter la mention de la limite d’âge ainsi que le message « Jouez avec modération ».

Ce sont surtout les mineurs qui sont ainsi protégés contre l’influence de la publicité qui peut les inciter à jouer.

Limitation des jeux de hasard exploités dans les débits de boissons

Les machines automatiques dites « 3.3 » placées dans des débits de boissons en tant que jeux de cartes et de sociétés pratiqués sur des machines se sont développées au fil des ans comme des slots à part entière et sont fort génératrices d’addiction. C’est la raison pour laquelle elles seront placées sous le contrôle de la Commission des jeux de hasard et des communes. Un maximum de 4 machines sera autorisé par café et elles ne pourront fonctionner qu’avec des pièces de monnaie. Ces machines devront être équipées d’un lecteur de carte d’identité électronique afin de contrôler le respect de la condition d’âge de 18 ans.

Dorénavant, les communes auront leur mot à dire dans l’octroi des licences pour ces machines. Sur la base de procès-verbaux constatant des troubles de l’ordre public de certains débits de boissons sur leur territoire, elles pourront remettre un avis contraignant à la Commission des jeux de hasard afin qu’elle refuse l’octroi d’une licence. En outre, le bourgmestre pourra, en cas de constat d’infraction à la loi sur les jeux de hasard, faire placer temporairement des scellés sur les machines, en attendant que la Commission des jeux de hasard prononce une sanction. L’objectif est de garantir un meilleur contrôle et une meilleure protection dans les débits de boissons où des mineurs affluent, afin qu’ils n’apprennent pas à jouer sous la pression sociale de leurs amis.

Réduction du nombre d’agences de paris

Toutes les mesures précitées ont pour objectif de protéger les joueurs actuels et futurs. Une attention est toujours portée à la dispersion du nombre d’agences de paris sur l’ensemble du territoire. Le nombre d’agences de paris sera progressivement ramené de 684 à 600 (la limite actuellement prévue par l’AR est de 1.000).

Le Ministre Geens renforce le rôle des communes dans l’établissement et le contrôle des agences de paris. Les agences de paris devront, à l’instar des salles de jeux automatiques, conclure une convention avec la commune déterminant au moins où l’établissement de l’agence est établi ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture. Ces établissements ne pourront plus se situer à proximité de lieux fréquentés par des mineurs, sauf si la commune souhaite déroger à cette règle.

Ministre Koen Geens : « Il est important de prendre des mesures afin de protéger contre l’addiction au jeu les joueurs qui prennent part à des jeux de hasard et des paris. Les joueurs ne peuvent pas être trompés ou incités à dépenser toujours plus d’argent. A cet égard, je porte une attention particulière aux mineurs. Aussi, j’ai renforcé la position de contrôle de la Commission des jeux de hasard via les communes, où cela se déroule et à proximité d’endroits fréquentés par des mineurs. Par ailleurs, je tiens à remercier la Commission des jeux de hasard pour sa collaboration qui a permis à ces mesures de voir le jour. »    

Commission des jeux de hasard : « La Commission des jeux de hasard se réjouit que le Ministre Geens fasse œuvre de renforcement du cadre réglementaire. Il en résultera une meilleure protection des personnes vulnérables et permettra de professionnaliser davantage le secteur. La Commission des jeux de hasard est prête à implémenter la politique projetée par le Ministre Geens. »

Communiqué de presse du 13 octobre.

  • Koen Geens

    Koen(raad) Geens est né en 1958 à Brasschaat ; il est le fils de Leo Geens et Renilde Aertsen. Il a perdu son père peu après sa naissance. À l'école, le jeune Koen Geens obtient d'excellents résultats. Son engagement social se dessine très tôt au Collège Sint-Jan Berchmans à Merksem ainsi que dans le mouvement scout. Après ses études secondaires, il hésite longtemps entre la philologie germanique (ses parents étaient tous deux germanistes) et le droit. Finalement, c’est le droit qui l’emporte, avec la conviction que c'est la meilleure base pour agir dans la société. Après deux ans à l’UFSIA (Université d'Anvers), il poursuit ses études à l'Université catholique de Louvain (KUL) et, en 1980, il obtient son diplôme de licence en droit avec la plus grande distinction. Pendant ce temps, il trouve aussi le temps de tomber amoureux de Griet Dupré, une camarade de classe. Ils se marient et il part avec elle à Harvard. Koen y décroche un Master of Laws. En 1984, il reçoit sa première charge d’enseignement à la faculté de sciences économiques. Il défend sa thèse de doctorat sur les professions libérales – dans un style aussi volontaire qu’'original – en 1986. Il est ensuite couronné du Prix biennal d’État de la Communauté flamande de Droit et de d’Economie, et du prix quinquennal Emile Baron van Dievoet. Avec le Professeur émérite Jan Ronse, Koen Geens prend la direction de l’Ecole du droit des sociétés de Louvain. Le nouveau périodique "Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap", qui rassemble les contributions tant des universitaires que des praticiens, est devenu depuis lors un incontournable dans le monde juridique belge. Après le décès de Jan Ronse, l'école est rebaptisée, en 1989, « Institut Ronse Jan pour le Droit des sociétés ». La série « Rechtspersonen en Vennootschapsrecht » voit le jour. Cette série rassemble les rapports de colloques et journées d’études organisés à Louvain et des monographies sur le droit des sociétés. Dans sa propre carrière également, Koen Geens a voulu associer la théorie et la pratique. Depuis 1989, il combine son mandat à l'université avec la profession d’avocat. En 1994, il a fondé, en compagnie de Xavier Dieux de l’ULB, un cabinet d'avocats qui, sous le nom d’Eubelius, va devenir le plus grand cabinet d'avocats belge indépendant de renommée internationale. Pour rendre possible ce cumul, Koen Geens demande et obtient en 1994 le statut de professeur extraordinaire. Il conserve néanmoins son programme d’enseignement complet et prend même la direction de la faculté en tant que président de la Commission d’enseignement (1995 -1998) et en tant qu'auteur du plan stratégique 1995 - 2000. En tant que directeur de l'Institut Jan Ronse, il poursuit également son activité scientifique et l’accompagnement de jeunes scientifiques, et devient encore promoteur de la VAO (« Voortgezette Academische Opleiding », formation continue), une réussite, qui est devenue ensuite le ManaMa (« Master na Master ») de droit des sociétés à la KU Brussel. En collaboration avec le professeur Dr Anne Benoît-Moury de l'Université de Liège, Koen Geens assure en 1999 l’accompagnement scientifique pour le nouveau Code des sociétés, qui organise le droit des sociétés belge pour le 21e siècle. La reconnaissance de ses capacités scientifiques lui vaut aussi d’être titulaire en 2004-2005 de la Chaire Francqui au titre belge à l’ULB. De 2001 à 2012, avec une courte interruption, Koen Geens est à nouveau Président de la Commission Permanente de l'Education de la Faculté des Sciences juridiques de la KU Leuven. Il met tout son poids dans un certain nombre de réformes fondamentales: la structure bachelier-master, la mise en place de la formation bifacultaire en économie, droit et gestion d'entreprise, la mise en place de la formation juridique à Hasselt et la collaboration avec la KUL. Koen Geens est viscéralement un universitaire, compétent et actif dans de nombreux domaines. Son point fort est toutefois la direction, l'encadrement des équipes. Les collaborateurs le décrivent comme source d'inspiration, enjoué et créatif, tantôt acharné et tantôt doux. Exigeant aussi, surtout envers lui-même. Lors de la composition du nouveau gouvernement flamand en 2009, il continue à superviser Vlaanderen in Actie en tant que président du « Conseil des Sages », mais il prend congé du cabinet politique du Ministre-président. Il redevient professeur titulaire et reprend son poste de président de la Commission d’enseignement. Il dirige également la Commission d'évaluation de la faculté. En mars 2013, Koen Geens est sollicité pour reprendre le poste de ministre des Finances du gouvernement Di Rupo. Il accepte le défi, mais ne veut pas abandonner toutes ses missions d'enseignement et redevient professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Il accepte en même temps de collaborer en tant que co-rédacteur en chef à la série de manuels ‘Beginselen van Belgisch privaat recht’ (Principes de droit privé belge) (avec Roger Dillemans et Walter Van Gerven). Certaines de ses fonctions sociales ne sont pas compatibles avec son travail au sein du gouvernement. Il quitte donc notamment le bureau d’avocats Eubelius et le conseil d'administration de la SA BNP Paribas Fortis. Le 25 mai 2014, Koen Geens a été élu député fédéral; c'est Els Van Hoof qui lui a succédé à ce poste le 11 octobre 2014 lorqu'il est devenu Ministre de la Justice dans le gouvernement Michel I. Source: https://www.koengeens.be/fr/ministre/a-propos

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