Vandelanotte

Fondé en 1948 par Roger Vandelanotte, Vandelanotte fait aujourd'hui partie des dix plus grands bureaux d'expertise comptable en Belgique.

Bureau d'expertise comptable et d'audit indépendant implanté sur l'ensemble de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles, Vandelanotte conseille chaque jour des professions libérales, des sociétés et des entreprises familiales. Avec plus de 200 collaborateurs spécialisés, Vandelanotte est très actif dans de nombreux secteurs, y compris la construction, ICT, secteur médical, not for profit et service professionnel .

Vandelanotte est également membre d'une alliance internationale de bureaux d'expertise comptable et de consultance indépendants : The Leading Edge Alliance. Ce réseau, la deuxième plus grande association internationale d'experts-comptables et d'auditeurs au monde, est présent dans plus de 100 pays par le biais de 215 entreprises, pour un chiffre d'affaire total de 2,9 milliards USD.

Dans votre activité d’entrepreneur, vous êtes sans doute confronté à des paiements en espèces de temps à autre. Mais savez-vous quel montant vous avez effectivement le droit de percevoir en espèces ? Plusieurs nouvelles règles en la matière sont entrées en vigueur le 16 octobre 2017. Nous vous donnons volontiers quelques explications à ce sujet. Comme les règles en matière de paiements en espèces ont déjà fait l’objet de modifications multiples, nous vous en présentons les principales ci-après.

Montant maximal à percevoir en espèces

Sous l’ancien régime, une distinction était faite entre les ventes inférieures à 3.000 euros et les ventes égales ou supérieures à 3.000 euros. Lorsque le prix total de la vente (T.V.A. comprise) était inférieur à 3.000 euros, il était permis de percevoir la totalité du montant en espèces. Si le prix total de la vente était égal ou supérieur à 3.000 euros, un commerçant avait le droit de percevoir maximum 10 p.c. de la totalité du montant en espèces, cela pour un montant maximal absolu de 3.000 euros.

Quelques exemples :

  • pour une vente de 2.400 euros : droit de percevoir la totalité du montant en espèces ;
  • pour une vente de 4.000 euros : droit de percevoir au maximum 10 p.c. de 4.000 euros (soit 400 euros) en espèces ;
  • pour une vente de 60.000 euros : droit de percevoir au maximum 10 p.c. de 60.000 euros (soit  6.000 euros) en espèces, la limite étant néanmoins fixée à maximum 3.000 euros.

Ces règles sont assouplies. Indépendamment de l’ampleur du montant de la vente, seul un montant maximal de 3.000 euros peut actuellement être perçu en espèces. Ce qui signifie concrètement que, dans le cadre d’une vente de 5.000 euros par exemple, vous avez le droit de percevoir un montant maximal de 3.000 euros en espèces en vertu du nouveau régime. Sous l’ancien régime, ce maximum aurait été limité 500 euros.

Champ d’application élargi

Les nouvelles règles n’impliquent pas seulement un assouplissement du régime, mais aussi du champ d’application. Bien que, sous l’ancien régime, la limite des paiements en espèces ne portait que sur les ventes entre commerçants, celle-ci s’applique aujourd’hui à l’ensemble des paiements et des donations, sauf à ceux qui sont effectués mutuellement entre des consommateurs. Dorénavant, les agriculteurs, les professions libérales et les ASBL relèvent dès lors également du champ d’application de ce régime.

Pour toute autre question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes sur contact@vdl.be.

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Fondé en 1948 par Roger Vandelanotte, Vandelanotte fait aujourd'hui partie des dix plus grands bureaux d'expertise comptable en Belgique.

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Vandelanotte est également membre d'une alliance internationale de bureaux d'expertise comptable et de consultance indépendants : The Leading Edge Alliance. Ce réseau, la deuxième plus grande association internationale d'experts-comptables et d'auditeurs au monde, est présent dans plus de 100 pays par le biais de 215 entreprises, pour un chiffre d'affaire total de 2,9 milliards USD.

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