par Studio Legale | Jan 9, 2018 | Étudiants, Avocats, Nouveauté, Today's lawyer
Il n’existe en Belgique aucune loi spécifique qui interdit d’enregistrer une conversation (par exemple téléphonique) à laquelle on prend part. On peut donc enregistrer des discussions avec un tiers, sans encourir la moindre peine. Cela soulève naturellement bien des...
par CRECCB | Dec 27, 2017 | Comptables, Fiscalistes, Nouveauté
E-commerce, crowdfunding, coworking et tax shelter pour start-ups : qu’observe le comptable-fiscaliste sur le terrain ? Une enquête exclusive menée par l’IPCF A l’occasion du salon « Entreprendre Bruxelles 2017 », ces 27 et 28 mars, l’Institut Professionnel des...
par Koen Geens | Dec 21, 2017 | Général, Nouveauté
Sur la proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi qui apporte des modifications importantes à la législation routière. On se montrera plus sévère à l’égard...
par Vandelanotte | Dec 19, 2017 | Businesslawnet, Général
Pour donner un petit coup de pouce aux PME, l’accord de gouvernement de cet été a prévu de porter temporairement le taux de déduction pour investissement de 8 à 20 %. Cette mesure peut-elle également vous offrir des opportunités ? Ou y a-t-il anguilles sous...
par Koen Geens | Dec 14, 2017 | Notaires, Nouveauté
Désignation de deux experts pour l’élaboration d’un plan de politique relatif à la modernisation de la profession de notaire Le Ministre de la Justice préparera pour le printemps 2018 un plan de politique qui contiendra des propositions de modernisation des...
par Jubel | Dec 12, 2017 | Général
Une dure réalité Le barreau oblige les stagiaires de prêter assistance aux impécunieux. Un bon nombre d’avocats continuent à prêter ces services après leur stage. Comme un chien fou qui a peur de l’eau, Les instances gouvernementales se refusent à payer convenablement...
par Koen Geens | Dec 11, 2017 | Général, Nouveauté
Le Code civil existe depuis 1804 et constitue le fondement de notre ordre social. Il régit la vie du citoyen du berceau à la tombe. Le concept de Code civil est au 21e siècle encore loin d’être dépassé. Un droit privé logique, raisonnable et facilement compréhensible...
par Koen Geens | Dec 6, 2017 | Avocats, Général, Notaires, Nouveauté
Un régime matrimonial adapté La Justice franchit à nouveau une étape importante dans la modernisation du droit civil. Conjointement avec Sonja Becq (CD&V), Sarah Smeyers (N-VA), Carina Van Cauter (Open VLD) et Philippe Goffin (MR), membres de la Commission...
par Vandelanotte | Dec 5, 2017 | Général
L’Accord de gouvernement de l’été a entraîné toute une série de changements. Toutefois, peu de changements sont aussi radicaux que celui qui porte sur le régime des plus-values sur actions. En effet, à partir de 2018, toute société devra détenir une...
par Koen Geens | Nov 29, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
Le Conseil des Ministre a décidé, sur proposition du Ministre de la Justice Koen Geens et de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Zuhal Demir, de transférer le budget des centres d’accueil spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains de...
par Studio Legale | Nov 27, 2017 | Expertise
Il peut sembler très tentant pour de bons amis de fonder ensemble une entreprise pour, par exemple, brasser des bières régionales. Ce n’est toutefois pas nécessairement toujours une partie de plaisir. Cela peut éventuellement donner lieu à des divergences d’opinion :...
par Studio Legale | Nov 27, 2017 | Avocats, Businesslawnet, Général
Il est interdit de faire de la publicité qui induit (ou peut induire) le consommateur en erreur. Le comportement économique des consommateurs et des professionnels pourrait être influencé par de telles publicités. Les concurrents pourraient également subir un...
