par Stanislas van Wassenhove | Feb 21, 2018 | Avocats, Général, Nouveauté, Today's lawyer
Le numérique sera l’outil de coopération incontournable entre les acteurs de justice du 21ème siècle. Les nouvelles technologies se sont massivement engouffrées dans le domaine du droit : courrier électronique, logiciel de gestion, numérisation des documents, base de...
par Koen Geens | Feb 20, 2018 | Général, Nouveauté
Actuellement, tout le monde peut se rendre au banc d’épreuves belge des armes à feu pour demander de neutraliser ou de détruire des armes. Étant donné que durant un certain temps, le banc d’épreuves n’a réclamé aucune preuve au détenteur d’arme, les armes illégales,...
par Koen Geens | Feb 16, 2018 | Général
Le Ministre de la Justice Koen Geens est en voyage d’affaire aux États-Unis et se rend dans les villes de Washington et de la Silicon Valley afin de plaider pour des initiatives législatives sur l’échange de données numériques dans le cadre d’enquêtes pénales. Au...
par Costmasters | Feb 15, 2018 | Comptables, Fiscalistes, Nouveauté
C’est durant la « Trêve des Confiseurs » que le gouvernement fédéral accoucha finalement de sa réforme de l’impôt des sociétés. Si sa mesure phare est la baisse de l’impôt des sociétés programmée en deux étapes, la réforme comporte aussi des mesures compensatoires des...
par CRECCB | Feb 14, 2018 | Comptables, Fiscalistes, Général
Chaque année, le Moniteur belge publie les pourcentages officiels relatifs aux avantages de toute nature. Ces pourcentages sont applicables sur les revenus de l’année écoulée. Le Moniteur belge publie les AR appropriés modifiant l’AR/CIR 92 (art.18) et par lesquels...
par Vandelanotte | Feb 13, 2018 | Général
De nombreux Belges rêvent d’une résidence secondaire sous le soleil espagnol. Mais savez-vous également de quoi il faut tenir compte ? Quand vous achetez une maison de vacances en Espagne, les formalités juridiques sont cruciales. Ainsi, un avocat spécialisé...
par UGEB-ULEB | Feb 9, 2018 | Général
L’achat d’un bien immobilier est souvent un acte qui compte dans une vie. La visite d’un Géomètre-Expert peut mettre en évidence des problèmes dont on préfère avoir connaissance avant d’avoir signé. Les honoraires du Géomètre-Expert représentent un bien petit...
par Studio Legale | Feb 8, 2018 | Avocats, Businesslawnet, Comptables, Fiscalistes, Général, Nouveauté
Le règlement 655/2014 est entré en vigueur ce 18 janvier 2017[1]. L’objectif du règlement est de faciliter le recouvrement transfrontalier de créances. La réglementation antérieure n’était pas suffisante pour parvenir, au-delà des frontières, à obtenir de manière...
par Jubel | Feb 7, 2018 | Général, Nouveauté
Le Prix international des droits de l’homme de la Revue trimestrielle des droits de l’homme sera remis à Madame Christiane Taubira ce 7 février 2018 lors d’une cérémonie qui se tiendra à la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation. Ce Prix a été...
par Jubel | Feb 7, 2018 | Général
Avant-hier (31 janvier 2018, réd.), la députée Özlem Özen (PS) a interpellé le ministre de la Justice Koen Geens au sujet de la Commission «fantôme» des frais de justice. La Commission des frais de justice est une juridiction administrative qui est habilitée à prendre...
par Koen Geens | Feb 6, 2018 | Général, Nouveauté
Le Ministre de la Justice Koen Geens impose un cadre plus strict pour les jeux de hasard automatiques portant sur des événements sportifs virtuels. Les paris virtuels qui étaient encore jusqu’à présent proposés comme des paris sur des compétitions sportives, et...
par Vandelanotte | Feb 5, 2018 | Avocats, Notaires, Nouveauté
La réforme du droit successoral est un fait. Cette réforme est le fruit de l’évolution profonde de notre société au cours des dernières décennies. Nous sommes ainsi confrontés à de plus en plus de familles recomposées, une diminution du nombre de mariages, une...
