par AVOCATS.BE | Mar 29, 2018 | Avocats, Général, Nouveauté
Mes chers confrères, Comme vous le savez, le Livre XX entrera en vigueur ce 1ermai 2018 et un avocat ou une société d’avocats pourra être déclaré(e) en faillite. Dans ce cas, le tribunal désignera un co-curateur choisi sur une liste de « praticiens de...
par Vandelanotte | Mar 28, 2018 | Comptables, Fiscalistes, Général, Nouveauté
Au début de cette législature, le gouvernement fédéral s’est engagé à une égalité de traitement entre les indépendants actifs « en personne physique » et les indépendants «en société» pour ce qui est du deuxième pilier de pension. Dès 2018, un entrepreneur en...
par Koen Geens | Mar 27, 2018 | Étudiants, Avocats, Businesslawnet, Général, Gerechtsdeurwaardersnet, Notaires, Today's lawyer
Le Ministre de la Justice Geens prépare d’ici l’été 2018 un plan de politique qui contiendra des propositions de modernisation des professions juridiques. Il concernera le barreau, les juristes d’entreprise, les notaires et les huissiers de justice. En ce qui concerne...
par CRECCB | Mar 26, 2018 | Comptables, Fiscalistes, Nouveauté
Si les problèmes d’insolvabilité nécessitaient une refonte globale de la législation, c’est chose faite grâce à la loi du 11 août 2017 (MB 11/09/2017) qui a inséré un livre XX dans le Code de droit économique. Son entrée en vigueur est prévue le 1er mai 2018.Vous...
par Koen Geens | Mar 23, 2018 | Avocats, Général, Nouveauté
Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) a publié récemment un rapport intermédiaire sur les conditions de détention en Belgique. Dans ce cadre, le Ministre de la Justice, Koen Geens, a effectué une visite au Conseil de l’Europe à Strasbourg. Le CPT s’est...
par NautaDutilh | Mar 22, 2018 | Avocats, Businesslawnet, Nouveauté
Pour de multiples raisons, des employeurs peuvent avoir le souhait ou le besoin de vérifier des documents sur l’ordinateur d’un employé. D’un point de vue légal, cela peut être délicat : les lois sur la protection de la vie privée peuvent imposer des restrictions....
par Stanislas van Wassenhove | Mar 21, 2018 | Avocats, Général, Today's lawyer
50% des tâches des avocats juniors sont automatisables. 52% des juristes d’entreprise veulent des solutions numériques. 85% des clients estiment que leurs avocats sont trop chers. L’avenir est-il aux robots ? Tout va extrêmement vite. La croissance...
par AVOCATS.BE | Mar 20, 2018 | Avocats, Général
Maître, vous avez la parole Même si leur passé n’est pas glorieux en tous points, et si leur avenir est incertain, les avocats n’ont pas à rougir : ils sont les héritiers des Lumières, de l’humanisme et de la Raison ! Observés de l’extérieur, ils...
par Tiberghien | Mar 19, 2018 | Avocats, Businesslawnet, Nouveauté
Le 23 novembre 2017, la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt statuant sur le fait que le siège réel d’une holding de droit luxembourgeois était, pour les exercices comptables 2004 à 2006 inclus, sis au Luxembourg et non en Belgique contrairement à ce...
par Tiberghien | Mar 16, 2018 | Avocats, Fiscalistes, Notaires, Nouveauté
Exemption totale de droits de succession sur le logement familial – La Wallonie s’aligne sur les deux autres régions. Comparaison des conditions dans les trois régions Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier dernier du décret wallon du 13 décembre 2017 portant...
par Vandelanotte | Mar 15, 2018 | Avocats, Général
Après la réforme du droit successoral, le législateur revoit également les régimes matrimoniaux. La proposition de loi concrète est entre-temps introduite auprès de la Commission parlementaire « Justice ». Tout comme pour le droit successoral, les modifications...
par Koen Geens | Mar 14, 2018 | Général, Nouveauté
En 2016, le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon, et le Ministre de la Justice, Koen Geens, ont présenté, conjointement avec les ministres-présidents des Communautés et des Régions, la Note-cadre relative à la sécurité intégrale (NCSI) et le Plan...
