par Koen Geens | Apr 18, 2018 | Général, Nouveauté
Au début du mois dernier, une nouvelle période d’amnistie a été entamée en vue de la régularisation d’armes à feu détenues illégalement. Il s’agit d’une initiative du Ministre de la Justice Koen Geens, qui espère ainsi se faire une meilleure idée des armes...
par Tiberghien | Apr 17, 2018 | Avocats, Comptables, Fiscalistes, Notaires, Nouveauté
La “taxe patrimoniale” ou “la taxe compensatoire des droits de succession” est la taxe annuelle de 0,17 % due sur l’ensemble des avoirs des associations sans but lucratif (ASBL) (internationales) et fondations privées. Celle-ci a été modifiée sur deux points fin 2017....
par UGEB-ULEB | Apr 13, 2018 | Fiscalistes, Général, Nouveauté
Depuis quelques années, chaque concitoyen peut constater une augmentation des nouvelles dispositions légales qu’il faut pouvoir rapidement assimiler et le domaine de l’immobilier n’y échappe évidemment pas. À ceci s’ajoute l’évolution constante des mentalités ainsi...
par Tiberghien | Apr 11, 2018 | Avocats, Notaires, Nouveauté
S’il est évident que le nouveau droit successoral aura un impact sur les panifications successorales familiales, il est moins connu que les dispositions nouvelles impacteront également les « bonnes œuvres » bénéficiaires de legs ou de donations. En voici quelques...
par Koen Geens | Apr 10, 2018 | Avocats, Général, Nouveauté
Aujourd’hui, le Ministre Geens écrit une nouvelle page importante dans l’histoire du nouveau Code civil avec la réforme du droit général des contrats. L’ancien Code date de 1804 et est le plus ancien encore d’application dans notre pays. De nombreuses dispositions...
par Koen Geens | Apr 6, 2018 | Général, Nouveauté
Depuis le mois de juillet 2017, vous pouvez régler une amende de roulage par voie numérique sur le site internet www.amendesroutieres.be. Plus de 70 000 contrevenants ont déjà utilisé ce système. Cette opération devient encore plus facile. Qu’est-ce qui change pour...
par AVOCATS.BE | Apr 5, 2018 | Avocats, Général, Nouveauté
Vous l’attendiez tous …. Le voici enfin ! Le formulaire de consentement standardisé d’AVOCATS.BE pour la collecte et l’utilisation des données personnelles de vos clients, dans le respect des principes du Règlement général sur la protection des données personnelles,...
par Stanislas van Wassenhove | Apr 4, 2018 | Étudiants, Avocats, Général, Nouveauté, Today's lawyer
Bousculés par la vague digitale, les avocats affrontent leur première révolution technologique et l’arrivée de nouveaux concurrents (les LegalTech). Les enjeux du numérique viennent bousculer l’organisation traditionnelle de la profession. Les outils technologiques et...
par Notaire.be | Apr 3, 2018 | Notaires, Nouveauté
A côté de la vente publique volontaire, il existe également la vente publique judiciaire et la vente publique à l’amiable à forme judiciaire. Il s’agit de ventes publiques réalisées dans le cadre d’une saisie ou d’un règlement collectif de...
par Jubel | Apr 2, 2018 | Général
Communiqué de presse de l’Union Professionnelle des Traducteurs et Interprètes Assermentés (UPTIA) (29 mars 2018) La création d’un registre national devait favoriser l’indépendance, l’objectivité et la fiabilité des traducteurs et interprètes...
par Studio Legale | Mar 30, 2018 | Avocats, Nouveauté
Le règlement collectif de dettes vise à réparer la situation financière du débiteur afin de lui permettre de régler ses dettes et de vivre dignement. Ceci se fait par la voie d’un plan de règlement amiable ou bien par un plan de règlement judiciaire, dans le cas où un...
par NautaDutilh | Mar 29, 2018 | Avocats, Businesslawnet, Nouveauté
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé l’annulation de l’enregistrement du dessin célèbre des sabots ‘Crocs’, au motif que le dessin avait été divulgué au public plus de douze mois avant la date de priorité. Les faits Le prédécesseur de l’entreprise Crocs avait...
