Concours d’éloquence « J’accuse…! » 2019 – une impression
Vendredi le 8 novembre dernier, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles a organisé au Palais de Justice de Bruxelles le concours d’éloquence « J’accuse…! », une tribune ouverte aux avocats pour dénoncer des situations d’injustice, de discrimination ou...
Les dispositions impératives du CSA
Les dispositions impératives applicables à partir du 1er janvier 2020 Dans cette contribution, nous traiterons des dispositions impératives du Code des sociétés et associations (CSA). Cette matière est très importante étant donné qu’il s’agit de dispositions qui...
Le registre des bénéficiaires effectifs en droit français
La directive 2015/849/UE du 20 mai 2015, qui a pour objectif de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, impose aux Etats membres de mettre en place, dans un registre central, un dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des...
Impôt sur la fortune immobilière en France
Les relations fiscales franco-belges ont toujours été très importantes. En effet, nombreux résidents belges ont des intérêts patrimoniaux en France (détention d’immobilier, prises de participations etc.) et nombreux français sont au fil du temps venu s’installer en...
Les huissiers de justice sont-ils trop coûteux ? Selon la CNHB, la Cour des comptes commet une erreur de raisonnement
Ce samedi 26 octobre 2019, il a été rapporté dans divers médias que la Cour des comptes qualifie le recouvrement des amendes pénales impayées par les huissiers de justice de trop coûteux. « Il s’agit là d’un mauvais exemple de “cadrage” d’une profession...
How to effectively facilitate access to justice
What can I do to find a solution to my legal issue? Which steps do I need to follow? Can I afford a lawyer and the proceedings to do so? Am I aware of my rights and that my problem is a legal one? Does the process take so long that only very few even try? And, is the...
Prestations de serment 2019: tous les rapports regroupés !
Traditionnellement, au début de la nouvelle année judiciaire, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Il en a été de même cette année : le 2 septembre, le 30 septembre et le 7 octobre 2019, des centaines d’avocats stagiaires ont prêté serment ! Nos...
Le mini abus de droit français
Les relations fiscales franco-belges ont toujours été très importantes. En effet, nombreux résidents belges ont des intérêts patrimoniaux en France (détention d’immobilier, prises de participations etc.) et nombreux français sont au fil du temps venu s’installer en...
RGPD : jurisprudence récente et premières sanctions imposées par l’Autorité belge
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur il y a presque un an et demi. Les Autorités de contrôle des pays voisins ont déjà sanctionné plus ou moins sévèrement des manquements des responsables de traitement. Mais qu’en est-il chez...
La société coopérative (SC) : la “nouvelle” SC et les “fausses” SC
Seules les sociétés respectant un certain nombre de principes coopératifs de base pourront désormais prendre ou conserver la forme d’une Société Coopérative. Bien que la SC soit largement assimilée au régime qui s’applique à la SRL, il existe un certain nombre...
