Imposition des revenus de source française dans le chef des non-résidents
Les relations fiscales franco-belges ont toujours été très importantes. En effet, nombreux résidents belges ont des intérêts patrimoniaux en France (détention d’immobilier, prises de participations etc.) et nombreux français sont au fil du temps venu s’installer en...
La société coopérative : un retour aux sources
Le Code des sociétés et associations (CSA) redonne à la société coopérative (SC) son esprit d’origine. Les SC qui ne correspondent pas aux idées de coopérative devront adopter une autre forme de société. Il est important que toutes les SC vérifient si elles répondent...
Will blockchain trigger a digital revolution in the Belgian legal sector?
Blockchain is one of the most innovative technologies of our time and has the potential to organise a more efficient, transparent and affordable society. Some even argue that blockchain can have as big an impact on society as the internet. The hopes for blockchain are...
Réflexions sur la participation des victimes aux procès de l’International Crimes Division en Ouganda
La participation des victimes doit être considérée comme un élément fondamental dans l’accession de celles-ci à la justice et la réconciliation en Ouganda. La pratique a été intégrée dans ses procès par l’International Crimes Division (ICD), une division...
Le nouveau code des sociétés remet les entreprises au centre du jeu
Le nouveau Code des sociétés et des associations est en vigueur depuis le 1ermai. Il constitue incontestablement une des principales réformes du droit des entreprises des vingt dernières années. Pour les sociétés, associations et fondations existantes, les...
L’ère de la communication lente est terminée
Lors des prestations de serment de 62 avocats-stagiaires dans la Cour d’Appel de Liège, le bâtonnier du Barreau de Liège, Me Bernard Ceulemans, a parlé de la transformation numérique de la profession d’avocat et de l’écosystème judiciaire. Vous pouvez lire son...
Moins d’impôts pour plus de protection : l’assurance protection juridique déductible
Le 1er septembre 2019, « la loi visant à rendre plus accessible l’assurance-protection juridique » est entrée en vigueur. L’assurance protection juridique signifie que votre assureur fournit certains services et prend en charge des coûts, de sorte que vous...
Bâtonnier du barreau de Bruxelles Michel Forges sur la nouvelle année judiciaire
La nouvelle année judiciaire a commencé. A cette occasion, maître Michel Forges, le bâtonnier du barreau de Bruxelles, a écrit un éditorial, qui a apparu dans La Lettre le 6 septembre. Ci-dessous, vous pouvez lire ces contemplations. C’est parti ! La nouvelle année...
La surcharge de travail à la Cour d’Appel de Mons
Lors de la séance solennelle d’ouverture de la Cour d’Appel de Mons, le premier président, Philippe Morandini, a parlé de la surcharge de travail à cause d’une pénurie de magistrats. Néanmoins, il ne doute pas que la loi sur les cadres des juridictions sera...
La Chambre nationale des huissiers de justice et la saisie européenne conservatoire des avoirs bancaires: figure centrale avec un rôle secondaire
L’été dernier, une loi-programme a été publiée au Moniteur belge déterminant les modalités nécessaires en exécution du Règlement européen relatif à la saisie européenne conservatoire des avoirs bancaires (EAPO). Ce Règlement, qui a été adopté en 2014 et est entré en...
