La fondation sous le code des sociétés et associations (CSA)
Le Code des sociétés et associations (CSA) propose également un certain nombre de nouveautés importantes pour les fondations. Le CSA ne remplace pas seulement le Code des sociétés existant. La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations...
Comment me protéger face à une cyberattaque ?
Les actualités des dernières semaines le montrent clairement. Les entreprises sont de plus en plus souvent la cible des cybercriminels et les entreprises américaines ne sont pas les seules à être confrontées à des cyberattaques. De petites, moyennes et grandes...
Mariage, cohabitation légale ou de fait : quelles différences ?
Les couples sont protégés par la loi dans de nombreux cas. Pour bénéficier de ces avantages, il faut souvent être marié ou cohabitant légal. Découvrez les différence entre les différents statuts grâce à notre infofiche. Quand vous êtes en couple, trois possibilités...
Les contrôles flash de l’inspection sociale
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) effectue régulièrement des contrôles sociaux éclairs dans différents secteurs. Les contrôles flash sont principalement de nature informative et préventive et visent à faire prendre conscience aux délinquants...
Le test de bilan dans le CSA
Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) prévoit l’obligation de satisfaire à un test de liquidité et à un test de bilan en vue de pouvoir procéder à des distributions aux actionnaires d’une société à responsabilité limitée (SRL). Solvabilité En plus du...
QFIE sur les dividendes francais : la Cour d’appel d’Anvers suit la Cour de Cassation
En vertu de l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017, la Belgique est tenue d’accepter l’imputation d’un crédit d’impôt minimal à l’égard des dividendes d’origine française. La Cour d’appel d’Anvers a maintenant rejoint la vision de la...
La nouvelle limitation de la déductibilité des intérêts vous offre-t-elle une capacité de déduction accrue ?
Les nouvelles règles en matière de limitation de la déduction des intérêts sont entrées en vigueur. Cette nouvelle limitation de la déduction des intérêts s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés instaurée à la fin de 2017. Elle s’applique...
Les mariages à un âge avancé : à quoi penser ?
Les mariages à un âge avancé présentent de nombreux avantages. Vous avez notamment plus de temps à consacrer à votre conjoint. Un mariage tardif s’accompagne toutefois aussi d’un bagage plus lourd, tant sur le plan émotionnel que matériel. Ce dernier point fait...
La surpopulation dans les prisons congolaises
Makala, qui veut dire « charbon » en lingala, est la prison centrale de Kinshasa. C’est aussi l’un des principaux pénitenciers d’Afrique : on y compte 8.500 détenus dans un complexe de pavillons et de baraquements en brique et en tôle, conçu initialement pour héberger...
Transposition de la directive SRD II, quatre points cardinaux pour permettre à l’actionnaire de mieux s’orienter
La directive 2017/828 dite « directive droits des actionnaires II » sera prochainement transposée en droit belge. Si le texte n’a pas encore été voté à la Chambre, il est déjà possible d’en identifier les grandes lignes. Cette contribution propose d’évoquer les...
