par Vandelanotte | Dec 12, 2019 | Expertise, Nouveauté
C’est décidé, vous voulez engager votre premier travailleur. Mais que vous coûte au juste cette main-d’œuvre supplémentaire ? Car, il faut bien le reconnaître, pour bon nombre d’entrepreneurs indépendants ce n’est pas une mince affaire de faire le pas vers...
par Revue Fiscalité des Placements | Dec 10, 2019 | Expertise
Lorsque toutes les conditions de son exigibilité sont rencontrées, une taxe est due sur les opérations de bourse (ciaprès «TOB») conformément aux dispositions du CDTD (Code des droits et taxes divers). Dans cet article nous nous concentrons sur l’intervention des...
par Digital Lawyer Digest | Dec 9, 2019 | Expertise, Nouveauté
Summary in English The need, expressed by clients, for greater transparency explains the success of platforms rating lawyers’ services. These platforms are not bound by professional ethical rules. However, they have every interest in ensuring that the lawyers they...
par CRECCB | Dec 9, 2019 | Comptabilité et Fiscalité, Expertise
L’obligation de devoir satisfaire à un test de liquidité et à un test d’actif pour pouvoir procéder à des distributions aux actionnaires dans une société à responsabilité limitée (SRL) est une nouveauté importante insérée dans le nouveau Code des sociétés et des...
par Notaire.be | Dec 5, 2019 | Nouveauté
La réforme du Code des sociétés et associations n’a pas raté son objectif. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi le 1er mai 2019, 31,4% de sociétés supplémentaires ont été créées comparé à la même période l’an dernier. A l’occasion de la « Semaine de...
par Studio Legale | Dec 4, 2019 | Expertise
L’un des problèmes auxquels un entrepreneur peut être confronté est celui des mauvais payeurs. Vous vous demandez peut-être pourquoi il est préférable de consulter un avocat pour le recouvrement de vos factures impayées. Actuellement, les agents de recouvrement...
par Vandelanotte | Dec 3, 2019 | Expertise, Nouveauté
En mars 2019, notre pays a enfin transposé en droit belge la directive européenne en matière de lutte contre les cyberattaques. La nouvelle loi est enfin entrée en vigueur, pratiquement un an après la date limite fixée. Notre pays s’est dès lors fait taper plusieurs...
par Digital Lawyer Digest | Dec 2, 2019 | Expertise
Summary in English Natural language processing (NLP) is a method to apply artificial intelligence to textual data. Through ‘tokenisation’ N-grams are formed, which allow two (bigrams), three (trigrams) or multiple words to be put in one token. N-grams are crucial to...
par Legal Diversity Inclusion Alliance | Nov 28, 2019 | Général
Are you a victim? Over the past 25 months, newspapers and media have been reporting about the #MeToo movement. It all started with some emails which highlighted the prevalence of sexual assault and harassment towards women, minorities and the LGBT community,...
par CRECCB | Nov 27, 2019 | Expertise
Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. L’essentiel des modifications concerne la société à responsabilité limitée (SRL), en tant que successeur de l’actuelle SPRL. La modification la plus frappante concernant la...
par Andersen | Nov 26, 2019 | Expertise, Nouveauté
Non seulement, le CSA remplace le Code des Sociétés existant, mais aussi la loi sur les ASBL du 27 juin 1921 et la loi relative aux unions professionnelles du 31 mars 1898 disparaissent. Précédemment, la réforme du droit de l’entreprise avait déjà eu un impact...
par Notaire.be | Nov 25, 2019 | Général
Vous êtes dans les préparatifs de votre mariage ? Alors, il est vraiment temps d’avoir une conversation avec votre partenaire au sujet du régime matrimonial que vous souhaitez tous les deux… Après des années de rires, de pleurs, de bonheur et même aussi...
