par Tiberghien | Aug 14, 2020 | Tax & Private Equity
Les revenus mobiliers de source étrangère – sur lesquels aucun précompte mobilier libératoire belge n’a encore été prélevé – doivent être repris dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Cette situation se rencontre, entre autres,...
par Vandelanotte | Aug 12, 2020 | Corona Actua, Tax & Private Equity
De très nombreuses PME ont vu leur chiffre d’affaires fortement diminuer par suite de la pandémie du COVID-19. Elles peuvent dès lors se voir contraintes d’attirer des moyens financiers supplémentaires. Afin d’inciter les contribuables à souscrire aux augmentations de...
par Revue Fiscalité des Placements | Aug 7, 2020 | Comptabilité et Fiscalité, Tax & Private Equity
As of assessment year 2020 (for financial years starting on or after 1 January 2019) Belgian companies and Belgian establishments of non-resident companies are subject to the interest limitation rule. Under the interest limitation rule, ‘exceeding borrowing costs’...
par Tiberghien | Jul 30, 2020 | Corona Actua, Comptabilité et Fiscalité, Tax & Private Equity
Le Parlement a approuvé définitivement le 18 juin le système de « carry-back » temporaire des pertes fiscales, tant à l’impôt des sociétés qu’à l’impôt des personnes physiques (Doc. Parl. Chambre, 2019-20, n° 1309/004). La présente contribution traite...
par Notaire.be | Jul 28, 2020 | Civil Law & Litigation, Comptabilité et Fiscalité
On n’a pas besoin d’un bout de papier pour montrer que nous nous aimons ». Beaucoup de gens disent ça à propos du mariage. Pourtant se marier a des conséquences importantes et par exemple différentes de la cohabitation légale ou de la cohabitation de fait. Vous devez...
par Avocats Sans Frontieres | Jul 23, 2020 | Corona Actua
Une riposte normative graduée Alors que la pandémie du Covid-19 rentrait dans une phase de pic en Chine et se faisait de plus en plus menaçante en Europe, la Tunisie a très rapidement déployé une réponse préventive, consciente de la faiblesse de son système sanitaire...
par Studio Legale | Jul 20, 2020 | Civil Law & Litigation, Corona Actua
Plusieurs entreprises ont dû fermer suite aux mesures prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus. En conséquence, leurs revenus ont été perdus en tout ou en partie et de nombreuses entreprises ont éprouvé des...
par FEB | Jul 9, 2020 | Corporate & Accountancy, Nouveauté
Dans une décision du 28 avril 2020 (*), l’Autorité belge de protection des données (APD) a infligé une amende de 50.000 EUR à une entreprise pour avoir nommé son directeur Audit, Risk & Compliance en tant que Data Protection Officer (DPO). L’APD considère...
par Notaire.be | Jul 8, 2020 | Corporate & Accountancy
Depuis mai 2019, les entrepreneurs qui créent une nouvelle société optent le plus souvent pour une société à responsabilité limitée (SRL). Quels sont les avantages de cette forme de société ? Quand on décide d’entreprendre, l’un des premiers choix est de savoir sous...
par Avocats Sans Frontieres | Jul 2, 2020 | Corona Actua
Fort de son expérience récente dans la gestion du virus Ebola, l’Ouganda a rapidement mis en place un plan d’ampleur pour contenir la propagation du COVID-19. Des mesures préventives ont été prises dès le 18 mars, avant même que le premier cas de contamination ne soit...
par Tiberghien | Jul 1, 2020 | Tax & Private Equity
Une proposition de loi datée du 17 juin 2020 vise à rendre obligatoirement enregistrable en Belgique tout acte de donation portant sur des actifs mobiliers consentie par un résident belge passé devant un notaire étranger. De quoi s’agit-il ? L’article 19 du Code des...
par Vandelanotte | Jun 29, 2020 | Corona Actua, Tax & Private Equity
« Les affaires reprennent ! Les commerces réouvrent leurs portes ! », c’est ce que l’on peut entendre autour de nous ces derniers jours. La réalité est toute autre… En effet, des mesures strictes mais nécessaires s’imposent, cela pour le bien de tous et nous nous en...
