Le plan financier et le capital initial dans la SRL
Le plan financier et le capital initial, suffisant pour remplacer le capital minimum dans la SRL ? Un pas en avant ou en arrière ?Avec le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), le législateur a résolument choisi la voie du droit moderne des sociétés. Il...
Une réserve de propriété est-elle toujours exécutoire ?
Récemment, un de nos membres a vendu une voiture à son client. Bien que le client n'ait pas payé immédiatement, notre membre s'est senti en sécurité car il avait prévu une clause de réserve de propriété. Cependant, le client a fait aveu de faillite et notre...
Liste non exhaustive des mesures fiscales de l’accord sur le budget fédéral
Le mardi 12 octobre, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord définitif sur le budget. Le cabinet ministériel restreint a pris une série de mesures sociales et fiscales diverses. La reconstruction de l'économie après la crise du COVID-19 y est au cœur des...
Les entreprises et les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux touchent tant la sphère privée que professionnelle. Rares sont ceux qui ne disposent pas d’un compte personnel (que ce soit sur LinkedIn, Facebook, Instagram, etc.) et la plupart des entreprises ont également une page professionnelle. Alors, sur le...
Administrateur dans une ASBL ? Ce titre n’est pas sans risque
Les temps ont bien changé pour les administrateurs bénévoles des nombreuses associations, certaines études chiffrent près de 150.000 en Belgique. Sachant que chaque conseil d’administration est formé de minimum deux ou trois membres, parfois au-delà de dix, nombre de...
L’absence de déclaration de comptes étrangers : pas nécessairement de la fraude
De nombreux contribuables reçoivent de temps à autre une demande de renseignements de l'administration fiscale dans le cadre de l'échange international d'informations, dont il ressort que ces contribuables n'ont pas (entièrement) déclaré leurs...
Louer son bien en toute sérénité ? Faites confiance aux agences immobilières sociales (AIS)
Vous êtes propriétaire d’un bien en Wallonie que vous souhaitez mettre en location mais vous ne voulez pas vous occuper de la gestion locative ? Les agences immobilières sociales (AIS) sont peut-être la solution pour vous ! Qu’est-ce qu’une...
Non-résidents: n’oubliez pas la déclaration d’impôt des personnes physiques
Début juillet, le SPF Finances a publié le formulaire de déclaration d'impôt des non-résidents pour les personnes physiques portant sur l'exercice 2021 (année de revenus 2020). La déclaration peut être rentrée sous forme papier ou par voie électronique....
Comment obtenir l’exonération du précompte immobilier à la suite des inondations ?
Depuis plus d’un mois, les inondations catastrophiques en région wallonne sont au centre des conversations. Après le nettoyage des habitations, l’évacuation des déchets, les contacts avec les assurances, les entrepreneurs, etc. il existe d’autres démarches que vous...
Les meandres de la Taxe sur les Operations de Bourse : questions choisies
Un observateur distant de la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) pourrait avoir la faiblesse de croire que, depuis l’élargissement de son champ d’application en 2017 aux opérations conclues ou exécutées via un intermédiaire professionnel établi hors de Belgique,...
