par Andersen | Oct 9, 2020 | Employment & Benefits
Récemment, la loi transposant la directive européenne sur le détachement de travailleurs 2018/957/UE a été publiée. Elle s’applique aux employeurs d’autres États membres qui souhaitent détacher des travailleurs en Belgique et est entrée en vigueur le 30...
par Tiberghien | Oct 7, 2020 | Tax & Private Equity
Dans son accord de gouvernement 2019-2024, le gouvernement flamand annonçait déjà d’importantes réformes fiscales. Cette intention s’est à présent concrétisée par un avant-projet de décret qui a été approuvé par le Conseil des ministres flamand le 18...
par Avocats Sans Frontieres | Oct 2, 2020 | Civil Law & Litigation
Le 15 septembre 2020, 6 requêtes ont été déposées devant les tribunaux de grande instance de Kinshasa, de Mbuji-Mayi (Kasaï oriental), de Lubumbashi (Haut Katanga) et de Kindu (Maniema). Formulées au nom de personnes physiques et d’organisations de la société civile,...
par Barreau de Liège-Huy | Sep 30, 2020 | Employment & Benefits
L’avantage de toute nature des véhicules de société diminue à nouveau à partir du 1er janvier 2020 dans la mesure où le Roi a augmenté les émissions de CO2 de référence retenues pour le calcul de cet avantage. Depuis le 1er janvier 2012, un avantage de toute nature...
par Jeff Keustermans | Sep 30, 2020 | Column
La recherche scientifique a permis de constater que vous avez une vie plus réussie si vous réfléchissez à cette question. Après tout, le succès ne vient pas tout seul. Votre QI est un facteur déterminant inférieur à 25 % de votre réussite. Le succès ne dépend pas...
par Revue Fiscalité des Placements | Sep 28, 2020 | Tax & Private Equity
L’OCDE et le G20 ont entrepris en 2013 de mettre la fiscalité internationale en chantier. L’OCDE a lancé un projet de 15 actions destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et les transferts de bénéfices organisés par les entreprises multinationales...
par Barreau de Liège-Huy | Sep 25, 2020 | Corporate & Accountancy
Les recours offerts au soumissionnaire évincé dans le cadre d’un marché public sont multiples et aux effets divers. Une maîtrise de la matière s’avère donc nécessaire pour effectuer le bon choix procédural en fonction de l’objectif recherché. Le...
par Barreau de Liège-Huy | Sep 23, 2020 | Civil Law & Litigation
Il arrive malheureusement que des disputes surviennent dans un couple marié. Lorsque ces disputes deviennent fréquentes, les époux (ou l’un d’eux) estiment alors que la séparation est la seule issue. Le divorce est très souvent envisagé mais a un effet « radical ». Au...
par Notaire.be | Sep 23, 2020 | Comptabilité et Fiscalité, Tax & Private Equity
Certains parents ont une mauvaise relation, voire plus de relation du tout, avec leurs enfants. D’autres parents ont des enfants qui ont moins de chances dans la vie. De quoi se poser des questions sur les droits successoraux de vos enfants. Et les réponses ne...
par Barreau de Liège-Huy | Sep 18, 2020 | Management & Deontology
Le 16 septembre, de jeunes avocats-stagiaires prêtent serment à la Cour d’Appel de Liège. Lisez le discours d’accueil de bâtonnier Bernard Ceulemans ci dessous. Avant d’écrire ces quelques mots, j’ai relu le discours d’accueil des stagiaires de l’année dernière...
par Jubel | Sep 18, 2020 | Corona Actua, Corporate & Accountancy
In the light of the Solvency II review, one question is whether pandemic risk is adequately dealt with in the solvency capital requirements for insurers and reinsurers. Are the technical elements in the life and health underwriting risk modules still in line with the...
par Jubel | Sep 17, 2020 | Management & Deontology
Traditionnellement, le procureur général prononce un discours lors de l’audience solennelle de la Cour d’appel de Bruxelles. Vous pouvez lire un bref résumé ci-dessous. Vous pouvez trouver le texte intégral ici. L’article 345 du Code judiciaire prévoit que...