Barreau de Liège-Huy

Le barreau de Liège-Huy est actuellement composé de 1.054 avocats qui se décomposent en 866 avocats inscrits au tableau de l'Ordre, un avocat Communautaire et 187 avocats stagiaires1. Il compte également 39 avocats établis principalement dans un autre barreau mais possédant un cabinet secondaire à Liège et 256 avocats honoraires (titre honorifique accordé à d'anciens avocats qui n'exercent plus la profession d’avocat).

Les avocats inscrits au tableau et les avocats stagiaires forment l'Ordre des avocats. Ils élisent chaque année le Bâtonnier et les conseillers de l’Ordre qui forment le conseil de l’Ordre.

L’Ordre des avocats est un ordre professionnel instauré par le Code judiciaire dont le numéro d’entreprise enregistré à la B.C.E. est le 0850.043.761.

Il a son siège au Palais de justice, au no 16 de la place Saint-Lambert.

Ses règles déontologiques sont disponibles en ligne.

L’avantage de toute nature des véhicules de société diminue à nouveau à partir du 1er janvier 2020 dans la mesure où le Roi a augmenté les émissions de CO2 de référence retenues pour le calcul de cet avantage.

Depuis le 1er janvier 2012, un avantage de toute nature est retenu dans le chef des travailleurs qui disposent d’un véhicule de société qu’ils ont la possibilité d’utiliser à des fins privées (art. 36, §2 du CIR 1992). Cet avantage est calculé, en fonction du type de véhicule et de l’utilisation qui en est faite (Article 65 du CIR 1992), sur base de la formule suivante :

Valeur catalogue du véhicule x Pourcentage émission de CO2 du véhicule x 6/7.

La valeur catalogue correspond au prix catalogue du véhicule vendu à l’état neuf, en ce compris les options et la TVA, mais sans les diminutions, réductions, rabais ou ristournes.

Nouveaux coefficients

Quant à l’émission de CO2 du véhicule, elle est fixée chaque année un arrêté royal. L’article 18, §3, 9° de l’AR CIR 1992 a ainsi été modifié par un Arrêté Royal du 03 décembre 2019 (M.B. du 11 décembre 2019) et fixe de nouveaux coefficients applicables à partir du 1er janvier 2020.

Pour l’année 2020, l’émission de CO2 de référence est de 111 grammes/kilomètre pour les voitures qui fonctionnent à l’essence, GPL ou gaz naturel et de 91 grammes/kilomètre pour les voitures alimentées au diesel.

Les chiffres sont en augmentation par rapport à l’année 2019 ce qui correspond donc à une diminution de la valeur de l’avantage de toute nature. Selon le Ministre des Finances, cette augmentation serait due à la nouvelle méthode de calcul des émissions de CO2 sur base de la valeur NEDC 2.0[1].

En pratique, l’émission de CO² qui était mentionnée sur le certificat d’immatriculation jusqu’au 1er juillet 2019[2], figure désormais sur le certificat de conformité du véhicule et peut également être consultée sur le site internet du SPF Mobilité et Transport. A défaut, elle est peut être renseignée par la DIV. Si aucune donnée relative à l’émission de CO² du véhicule n’est disponible au sein de la DIV, il faut s’en référer à l’émission de CO² forfaitaire fixée à l’article 36, §2 du CIR 1992.

Le pourcentage à appliquer à l’émission de CO² est de 5,5%, à augmenter ou à diminuer de 0,1% par gramme de CO², en fonction de ce que l’émission du véhicule concerné dépasse ou non l’émission de référence, avec un minimum de 4% et un maximum de 18%.

Que reprendre dans la déclaration ?

A noter que du côté de la société qui octroie l’avantage de toute nature, il y a lieu de reprendre dans sa déclaration fiscale un montant correspondant à 17% de celui-ci au titre de dépenses non admises si le travailleur paie lui-même le carburant pour ses déplacements privés. Les dépenses non-admises sont portées à 40% de l’avantage de toute nature si l’employeur intervient dans le carburant pour les déplacements privés.

Maître Florence Fassin, avocate au barreau de Liège-Huy


[1] Compte rendu intégral, séance plénière de la Chambre, 12 décembre 2019, CRIV 55 PLEN 017, p. 3.

[2] Arrêté ministériel du 24 avril 2019 modifiant l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation des véhicules, M.B. du 25 juin 2019, p. 65348.

Barreau de Liège-Huy

Le barreau de Liège-Huy est actuellement composé de 1.054 avocats qui se décomposent en 866 avocats inscrits au tableau de l'Ordre, un avocat Communautaire et 187 avocats stagiaires1. Il compte également 39 avocats établis principalement dans un autre barreau mais possédant un cabinet secondaire à Liège et 256 avocats honoraires (titre honorifique accordé à d'anciens avocats qui n'exercent plus la profession d’avocat).

Les avocats inscrits au tableau et les avocats stagiaires forment l'Ordre des avocats. Ils élisent chaque année le Bâtonnier et les conseillers de l’Ordre qui forment le conseil de l’Ordre.

L’Ordre des avocats est un ordre professionnel instauré par le Code judiciaire dont le numéro d’entreprise enregistré à la B.C.E. est le 0850.043.761.

Il a son siège au Palais de justice, au no 16 de la place Saint-Lambert.

Ses règles déontologiques sont disponibles en ligne.

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