Renforcement du droit de la concurrence suite à la transposition de la directive ECN+
Le droit Belge de la concurrence a connu une réforme importante avec la loi du 28 février 2022 transposant la directive ECN+ et qui est entrée en vigueur le 17 mars 2022. Dans cette contribution, nous examinons les conséquences de cette réforme.Qu'est-ce que...
Plan : 100 000 points de recharge (semi) publiques en Flandre d’ici 2030
Avec l’arrêté du 17 décembre 2021[1], le gouvernement flamand souhaite étendre considérablement l'infrastructure de recharge (points de recharge) pour les véhicules électriques. L’arrêté devrait servir de cadre réglementaire pour organiser le déploiement de...
Les relations de voisinage modifiées par le nouveau code civil
L’entrée en vigueur du nouveau droit des biens a entrainé de nombreux changements et notamment dans les relations de voisinage. Quelles sont les innovations et nouveautés principales et quelles conséquences entraînent-elles en pratique ?L’accès aux terrains non...
Le discours intégral bilingue du procureur général Johan Delmulle (1/9/2022)
Audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bruxelles 1er septembre 2022Discours prononcé par le procureur général Johan DelmulleMadame le premier président,Madame le greffier en chefMessieurs les bâtonniers,Chers collègues,Mesdames et Messieurs,1. L’article...
Les avocats-stagiaires de Bruxelles, du Brabant wallon et Louvain au début de leur carrière juridique
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer...
Maître Bernard Derveaux, bâtonnier du Barreau néerlandophone de Bruxelles , accueille les avocats-stagiaires
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment ! Dans ce vidéo maître Bernard Derveaux (bâtonnier...
La prestation de serment des avocats-stagiaires de Bruxelles (NL) et Louvain
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant wallon ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer...
Maître Emmanuel Plasschaert, bâtonnier du Barreau de Bruxelles, accueille les avocats-stagiaires
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment ! Dans ce vidéo maître Emmanuel Plasschaert...
La prestation de serment des avocats-stagiaires de Bruxelles et Brabant wallon
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant wallon ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer...
Le Président de la cour d’appel de Bruxelles donne quelques conseils aux avocats-stagiaires
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer...
