par Andersen | Jun 24, 2022 | Général
La numérisation de notre société se traduit dans différents secteurs. Le monde juridique n'y échappe pas non plus et évolue au rythme de la technologie et de l'innovation en constante progression. Par conséquent, de plus en plus de contrats sont numérisés...
par Vandelanotte | Jun 23, 2022 | Comptabilité et Fiscalité, Employment & Benefits
Dans les deux articles précédents, nous avons déjà abordé la nouvelle convention de double imposition conclue entre la Belgique et la France. Bien que cette nouvelle convention n’entre en vigueur qu’en 2023 au plus tôt, nous nous sommes attardés sur les modifications...
par Studio Legale | Jun 22, 2022 | Civil Law & Litigation
La crise sanitaire entraînait malheureusement une augmentation du nombre de vols annulés ou fortement retardés. Et maintenant, en juin des nombreux de vols seront annulésles à cause d’actions syndicales du personnel.Dans ce cas, en tant que passager, vous avez un...
par Tiberghien | Jun 22, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
La déclaration de la TACT qui se rapporte à la période de référence 2021 doit être introduite au plus tard le 15 juillet 2022.Pour rappelLa TACT est une taxe annuelle de 0,15% sur chaque compte-titres détenu auprès d’un « intermédiaire » (par exemple une banque) et...
par Notaire.be | Jun 20, 2022 | Notaires
Saviez-vous que les conseils d’un notaire peuvent être extrêmement précieux avant de modifier les statuts de votre société ? Si vous vous rendez dans une étude notariale, que devez-vous vérifier pour être certain que votre société soit juridiquement en ordre ? À quoi...
par Costmasters | Jun 9, 2022 | Column
Sélectionner une entreprise uniquement via le critère du prix pour remporter un marché public comporte des risques. Qui n’a jamais pesté en roulant sur ou dans un nid-de-poule ? Il y en a tellement de par nos rues et routes communales ou régionales que nous en avons...
par Barreau de Liège-Huy | Jun 8, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
La compensation est un mécanisme automatique qui emporte l’extinction simultanée, à concurrence de la plus faible, de deux obligations réciproques existant entre deux personnes. Elle est en principe empêchée dans une situation de concours telle que la...
par Tiberghien | Jun 7, 2022 | Civil Law & Litigation
Pas de pension alimentaire expressément prévue dans la loi pour les (ex-)cohabitants légauxDans un arrêt du 14 mars 2017, la Cour d’appel d’Anvers a accordé une pension alimentaire fondée sur un devoir de secours mutuel après la cessation de la cohabitation...
par Studio Legale | Jun 6, 2022 | Corporate & Accountancy
Avec la loi du 8 novembre 2020, le législateur a introduit un service bancaire de base pour les entreprises dans le Code de droit économique (ci-après CDE). L'objectif était de faire en sorte que toutes les entreprises disposent au moins d'un compte bancaire...
par Andersen | Jun 3, 2022 | Corporate & Accountancy
Depuis le début de l'année 2019, le Gouvernement flamand a décidé d’abroger la législation sur l'accès à la profession, qui datait de 1998. Toutefois, cela n'a pas été le cas à Bruxelles et en Région wallonne.En quoi consistait la loi sur l'accès à...
par Barreau de Liège-Huy | Jun 2, 2022 | Civil Law & Litigation
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’entreprise, il n’est malheureusement pas rare que le maître d’ouvrage (ou l’entrepreneur principal) soit confronté à des défauts d’exécution, voire des inexécutions, de la part des entrepreneurs (ou sous-traitants).Lorsque...
par Tiberghien | May 31, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Le 1er mai, le SPF Finances a publié, sur son site web[1], un plan d’étapes adapté pour l’enregistrement d’une donation non notariée. La nouveauté est que les documents justificatifs d’une donation peuvent être soumis à l’enregistrement en ligne via MyMinfin. De quoi...
