Le droit de la concurrence et la durabilité
Dans le texte anglais ci-dessous (A sustainable future : competition law as a tool and a distraction) dr. Magali Eben (Lecturer in Competition Law, University of Glasgow; Co-director ASCOLA UK) analyse comment le droit de la concurrence peut être utilisé comme un...
Commettre un meurtre pour percevoir l’héritage : 5 questions décryptées
Récemment, une baronne fortunée a été assassinée à Lasne. L'auteur présumé serait son beau-fils. Ses mobiles pourraient être liés à des questions financières et d'héritage. Ce drame soulève plusieurs questions juridiques. Notaire.be décrypte 5 questions...
Comment éviter le phishing ou le smishing ?
Dans notre précédente contribution vous avez pu lire que le phishing était un véritable fléau en 2020 et 2021. Cette forme de cambriolage numérique semble encore particulièrement populaire en 2023. Les « hameçonneurs » (phishers) semblent être très ingénieux et...
Les lanceurs d’alerte désormais protégés par la loi
A partir du 16 février 2023, un système de protection des lanceurs d'alerte est d'application dans notre pays. La loi transposant la directive européenne sur les lanceurs d’alerte a été publiée dans le Moniteur belge.La loi reste proche de la directive...
Prévu pour l’été prochain : registre central des interdictions de gérer et interdiction européenne de gérer
Ruben Van Herpe analyse l'impact du Registre central des interdictions d'exercer et de l'interdiction européenne d'exercer. Quel est l'impact des règles qui doivent entrer en vigueur le 1er août ?Interdiction de gérer et interdiction...
E-invoicing : la facturation électronique obligatoire dans la sphère B2B
Le ministre des Finances, Vincent van Peteghem, souhaite rendre obligatoire la facturation électronique ou e-invoicing entre entreprises dans un avenir proche. Cette intention se traduit dans sa note de politique financière pour 2022. La facture digitale/numérique...
Juristes et scientifiques discutent de la durabilité
Que se passe-t-il lorsque Jubel réunit des climatologues, des sociologues, des économistes et des juristes autour d'un sujet d'actualité tel que la durabilité ? Un échange d'idées particulièrement intéressant. Le premier débat national sur le...
Que faire si vous voulez déshériter votre enfant?
Force est de constater qu’il n’est pas toujours facile d’entretenir de bonnes relations au sein d’une famille. Les notaires reçoivent quotidiennement des citoyens à la recherche de conseils pour gérer leur patrimoine en cas de mauvaise relation avec un ou plusieurs...
Décès d’un associé ? Comment maintenir la stabilité de votre entreprise
En tant qu’associé d’une entreprise, l’importance de la stabilité n’est pas à sous-estimer. En cas de décès d’un coassocié, ses héritiers deviennent actionnaires et acquièrent le contrôle y afférent. Mais s’agit-il toujours du scénario idéal pour assurer la pérennité...
Un soutien financier à l’acquisition d’une entreprise est-il désormais autorisé ?
Avec le Code des sociétés et des associations (ci-après CSA ), les règles relatives au soutien financier ont été considérablement assouplies. L'ancien code des sociétés interdisait (1) encore (de facto) à une société de fournir un soutien financier lorsque ses...
