La numérisation de notre société se traduit dans différents secteurs. Le monde juridique n'y échappe pas non plus et évolue au rythme de la technologie et de l'innovation en constante progression. Par conséquent, de plus en plus de contrats sont numérisés – ils sont connus sous le nom de « contrats intelligents » ou « smart contracts », en anglais. Dans cet article, nous expliquons en quoi consiste un contrat intelligent et comment il fonctionne.

Un contrat intelligent ? De quoi on parle ?

Un contrat intelligent associe la puissance mathématique et les applications des systèmes informatiques à l'exécution des engagements et des contrats entre les parties. Sur cette base, le contrat est automatiquement exécuté selon les règles prédéfinies par les parties.

Un contrat intelligent peut donc être considéré comme une sorte de contrat "auto-exécutoire" dans lequel les termes du contrat entre les différentes parties (éventuellement anonymes) sont directement écrits ou traduits en lignes de code.

Ces lignes de code et les termes de l'accord qu'elles contiennent sont enregistrés dans un réseau blockchain distribué et décentralisé. Une blockchain, c’est une sorte de base de données dans laquelle les transactions (et leurs règles) sont stockées afin qu'elles soient accessibles à tous et puissent être vérifiées. Ce code source contrôle à son tour l'exécution du contrat et les transactions qui ont lieu. De cette façon, les conséquences pour les parties sont traçables, transparentes et irréversibles.

Les contrats intelligents rendent ainsi possibles des transactions et des contrats de confiance entre des parties anonymes sans qu'il soit nécessaire de faire appel à une autorité centrale, un intermédiaire, un système juridique ou un mécanisme externe d’exécution.

Pourquoi mettre en place un contrat intelligent ?

Puisque les contrats intelligents sont automatiquement exécutés dès leur conclusion, il n'est pas nécessaire de vérifier ou de faire respecter les contrats entre les parties.

L'objectif des contrats intelligents est de fournir une meilleure sécurité numérique aux contrats traditionnels. Les contrats intelligents constituent également un moyen « plus rapide » et potentiellement plus simple de conclure des contrats.

C'est précisément grâce au système automatique par lequel un contrat intelligent s'exécute conformément aux règles établies que le contrat garantit lui-même que les suites utiles sont données dès qu'un certain nombre de critères sont remplis.

Dans les années à venir, les contrats intelligents connaîtront sans doute un grand essor en raison des nombreux avantages qui en découlent, certainement dans le domaine des contrats plus simples et plus directs. C'est ce que l'on constate déjà dans le développement de la « finance décentralisée », par exemple, qui rend les transactions et les contrats financiers possibles sans l'intervention d'un tiers, comme une banque. Il est donc crucial de rester informé de ces évolutions.

Conséquences et dangers

Malgré les nombreux avantages des contrats intelligents, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur les dangers qu’ils présentent malgré tout.

La structure complexe des contrats intelligents implique qu’ils ne sont pas accessibles à tout le monde.

Il ne faut pas non plus oublier que les contrats intelligents ont de nombreuses implications juridiques. En effet, l'une des pierres angulaires de l'élaboration d'un contrat valide est le consentement des parties au contrat. Dans le cas des contrats intelligents, le consentement informatisé peut être contesté en raison de l'opacité du code source.

Comme nous l'avons déjà abordé dans cet article, le processus des contrats intelligents et la vérification du respect des modalités du contrat sont automatisées. Cette automatisation s'accompagne d'un manque de force probante. En effet, il n'existe pas de preuve écrite des droits et obligations convenus des parties, car ceux-ci sont formulés dans des lignes de code. Par ailleurs, la vérification de la manière dont les règles ont été formulées et seront appliquées nécessite souvent des connaissances technologiques et informatiques approfondies.

Ce n'est donc pas une mauvaise idée de faire appel à un avocat pour la rédaction d’une lettre d'intention. Il peut traduire le langage codé numérique et mathématique en une ligne directrice pratique qui reflète la volonté des parties.

Conclusion

Bien que la numérisation de notre société nous comporte de nombreux avantages et apporte de nouvelles idées et perspectives, nous ne devons pas perdre de vue le revers de la médaille.

La technologie blockchain et les contrats intelligents qui en découlent permettent à des parties qui ne se connaissent pas de conclure des transactions sans intermédiaire. Mais cela est contrebalancé par la profonde complexité technologique sous-jacente que peu de personnes peuvent contrôler et gérer en profondeur, ainsi que par la manière dont elle doit être insérée dans les systèmes juridiques existants. La technologie en est encore à ses débuts et il n'existe pas encore de cadre juridique clair.

Il sera donc important de suivre de près ces évolutions et de les intégrer dans les structures existantes, avec la protection et la transparence nécessaires vis-à-vis des utilisateurs. Seeds of Law peut jouer un rôle à cet égard.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la conclusion de tels contrats intelligents ou si vous souhaitez être assisté, n'hésitez pas à contacter nos specialists.

Sara Ataei et Koen De Puydt – Seeds of Law