par Vandelanotte | Jul 21, 2022 | Corporate & Accountancy
Vous êtes tenté par un projet immobilier intéressant, mais celui-ci requiert un financement (externe). Plusieurs possibilités existent, comme un crédit bancaire à la construction, des emprunts et des apports d’autres sociétés/particuliers, voire l’émission...
par Costmasters | Jul 19, 2022 | Corporate & Accountancy
Ce n’est plus un secret pour personne, les experts comptables (certifiés) sont souvent les proches conseillers des dirigeants des PME. Si le type et la fréquence des contacts ont changé depuis deux ans et cette fameuse crise du covid-19, les professionnels des...
par Studio Legale | Jul 18, 2022 | Général
« L'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29.04.2021 (1) portant exécution du Code des sociétés et des associations (ci-après dénommé CSA) en ce qui concerne les contrôles arithmétiques et logiques des comptes annuels à déposer et l'utilisation de...
par Andersen | Jul 15, 2022 | Général
Il arrive parfois que vous, en tant que propriétaire, donniez un préavis à votre locataire et que vous soupçonniez qu'il ne quittera pas les lieux. Le locataire ne répond pas à la lettre de préavis et ne dit pas non plus quand il a l'intention de quitter le...
par Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | Jul 14, 2022 | Criminal Law
Le droit belge de la procédure pénale prévoit un nombre de circonstances qui empêchent l’introduction ou la continuation d’une action pénale. Ainsi l’article 20 Titre Préliminaire du Code de Procédure Pénale stipule que l’action publique prend fin lors du décès de...
par Jubel | Jul 13, 2022 | Column
Le bureau belge de recrutement et de sélection YouConnect a étudié le parcours professionnel de juristes et publié pour la première fois ses conclusions en 2019 dans son Legal Labor Market Study, en collaboration avec la Vlerick Business School. Aujourd’hui, trois ans...
par Barreau de Liège-Huy | Jul 13, 2022 | Corporate & Accountancy
Cela fait maintenant près de 50 ans que l’on parle d’un brevet unitaire pour l’Europe. Près de 50 ans que les Etats membres discutent et adoptent des Règlements en vue de sa mise sur pied mais alors que d’aucun n’y croyait plus, la dernière étape semble avoir été...
par Studio Legale | Jul 11, 2022 | Général
Dans cette contribution, nous abordons l'étendue de la protection du droit des marques et des noms commerciaux dans le contexte d'un arrêt (1) de la Cour d'appel d'Anvers. Une entreprise qui dépose une marque à caractère descriptif afin de...
par Vandelanotte | Jul 7, 2022 | Employment & Benefits, Management & Deontology
La course aux talents étant omniprésente, de plus en plus de secteurs sont mis sous pression. Il n'est donc pas évident de trouver les collaborateurs compétents. Tout dépend d'une bonne stratégie de recrutement. Mais par où commencer ? Grâce à ces 9...
par Tiberghien | Jul 6, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
A partir du 1er juillet 2022, les règles concernant la fourniture de logements meublés changent considérablement. À partir de cette date, seule la location de courte durée (moins de 3 mois) d'une maison, d'un appartement ou d'une chambre meublée sera...
par Studio Legale | Jul 4, 2022 | Civil Law & Litigation
En tant que propriétaire, ce que vous pouvez faire en cas de décès de votre locataire, dépendra de la date du bail.Les baux conclus avant le 1er janvier 2019 sont toujours régis par la législation fédérale sur les loyers. L’article 1742 du Code civil stipule :"Le...
par Studio Legale | Jun 27, 2022 | Civil Law & Litigation
Tout le monde a un nom. Pour beaucoup, le nom qu'ils portent est un fait abstrait auquel ils ne réfléchissent pas vraiment. Cependant, un nom peut aussi être une source de frustration et de tristesse. C’est la raison pour laquelle la loi prévoit une procédure de...
