La nouvelle loi IJE : un grand pas pour les juristes d’entreprise
Grâce à la modification de loi IJE adoptée par la Chambre le 9 mars 2023, les juristes d'entreprise et l'Institut des juristes d'entreprise (IJE) sont pleinement préparés pour le XXIe siècle. La loi consolide la confidentialité de la fonction, permet...
Sur scène, le fisc se joint à la fête?
De nombreux organisateurs ont annoncé leurs premiers noms pour les festivals du printemps et de l’été 2023. Nous nous tournons également vers l’avenir et anticipons ci-dessous les obligations fiscales des organisateurs de festivals qui proposent des artistes étrangers...
Un appel contre les arrêts de la Cour constitutionnelle? Une vraie mauvaise idée
Visiblement mécontente de certains des arrêts de la Cour constitutionnelle, la N-VA a fait l’annonce, il y a peu, de sa volonté d’instituer ce qu’elle appelle un « recours populaire » contre les arrêts de cette Cour – à tout le moins ceux qui concernent les droits...
Des ajustements majeurs à venir pour l’ environnement et l’aménagement du territoire
Approbation de principe d'un décret collectif par le Gouvernement flamand. Une adaptation de plusieurs décrets sur l'environnement, la nature et l'aménagement du territoire est actuellement en cours.Le 18 novembre 2022, le Gouvernement flamand a...
Saisie et cession de rémunération de mes travailleurs
Les créanciers des travailleurs peuvent disposer de deux procédures distinctes pour obtenir paiement de leur créance auprès de l’employeur : la cession de rémunération et la saisie-arrêt sur salaire. Que faire et comment réagir ? Nous vous expliquons chacune des...
ChatGPT – Le métier de juriste d’entreprise voué à disparaitre ?
Depuis que ChatGPT est devenu mondialement célèbre fin novembre 2022, une même question s'est posée parmi de nombreux professionnels : mon emploi est-il menacé et serai-je bientôt obsolète ? Avocats, journalistes, marketeurs, développeurs, musiciens, écrivains...
Comment remplir correctement un constat européen d’accident ?
Bien qu'il ne soit pas toujours facile de garder la tête froide après un accident, il est très important de remplir le constat européen d’accident de manière complète et correcte avec l’autre partie. Après tout, le constat européen d’accident est le point de...
Un don bancaire dans un contexte transfrontalier: points d’attention
Le don bancaire est une technique prisée pour faire des donations à, par exemple, ses enfants ou petits-enfants. Comme exposé dans cet article, il est question de plus que d’un simple transfert d’argent ou de titres vers le compte du donataire. Lorsque vos...
«La Loi sur le marché du travail»: un tournant à 3 niveaux en France
Bien que la France soit connue pour avoir un droit du travail très protecteur envers les travailleurs, la nouvelle Loi sur le marché du travail semble apporter un changement (limité). Ce changement s’opère au moins dans trois domaines : les conséquences de l’abandon...
La lutte contre la pollution lumineuse – par Yana Yakushina
Yana Yakushina est avocate, chercheuse doctorale et dark-sky protection educator. Dans le texte anglais ci-dessous, elle aborde brièvement l'impact de la pollution lumineuse en mettant l'accent sur l'impact écologique. Elle évoque également les...
