par Notaire.be | Feb 27, 2024 | Civil Law & Litigation
On parle souvent de l’achat d’une maison comme d’un moment clé important, mais la vente d’une propriété est aussi un moment important sur le plan juridique – et souvent chargé d’émotion. Choisir de vendre via une vente publique en ligne avec Biddit présente de...
par Tiberghien, Stijn Vastmans, Loulou Geboers | Feb 23, 2024 | Tax & Private Equity
Comme d'habitude, les premières semaines de la nouvelle année sont l'occasion de réfléchir aux diverses initiatives législatives qui font (ou feront) leur apparition. Pour vous aider à vous y retrouver dans l'enchevêtrement des amendements législatifs...
par Barreau de Liège-Huy | Feb 22, 2024 | Employment & Benefits
Lors du contrôle budgétaire de mars 2023, il a été décidé de procéder à des économies dans le régime de la réduction groupe-cible pour les premiers engagements.Pour rappel, dans le régime actuel, les nouveaux employeurs du secteur privé peuvent, à certaines...
par Studio Legale | Feb 19, 2024 | Corporate & Accountancy
Le Code des sociétés et des associations prévoit trois formes de gouvernance dans les sociétés anonymes : l’administration moniste, l’administration duale et l'administrateur unique.Avant l'entrée en vigueur de l'actuelle loi sur les sociétés, les...
par Andersen, Aurélie Glinne, Leo Peeters | Feb 16, 2024 | Corporate & Accountancy
Comme déjà évoqué dans notre article précédent à ce sujet, le concept du transfert d’entreprise constitue l’un des piliers de la réforme du droit de l’insolvabilité en Belgique. Dans cet article, nous introduisions le concept du transfert d’entreprise sous autorité...
par Tiberghien, Gerd D. Goyvaerts, Céline Van Houte | Feb 15, 2024 | Tax & Private Equity
Elle était en préparation depuis longtemps, mais depuis sa publication Récente au Moniteur belge, il n’y a plus « d’échappatoire ». À partir du 5 février 2024, les personnes qui effectuent des opérations (ou les intermédiaires financiers les y aidant) portant sur des...
par Afschrift Tax & Legal, Julien Le Brun | Feb 14, 2024 | Tax & Private Equity
Position divergente entre le service des décision anticipées et l’administration fiscale. Il est relativement fréquent qu’une société souhaite transférer son siège social à l’étranger. La question des conséquences fiscales de cette transfert de siège, tant dans le...
par Jubel | Feb 13, 2024 | Civil Law & Litigation
Que du beau monde, le 19 décembre dernier, à la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation. Sous la dynamique houlette de l’éditrice Anne Knops étaient conviés avocats, magistrats, référendaires et tous ceux qui s’intéressent à l’institution. Non pour une...
par Tiberghien, Griet Vanden Abeele, Maryll Callari, Rik Smet | Feb 9, 2024 | Tax & Private Equity
La compétence de l'État de la source en matière de retenue à la source est limitée à 15 % pour les dividendes, comme auparavant. La retenue à la source peut (ne plus) être prélevée lorsque des dividendes sont versés par des filiales à des sociétés mères (sous...
par Costmasters | Feb 7, 2024 | Column
Ce n’est un secret pour personne qui s'intéresse au sujet : les relations entre le ministre des finances et les “professionnels des chiffres” – lisez les experts-comptables et fiscaux – ne sont pas au beau fixe. En cause: un sentiment assez répandu...
par Studio Legale | Feb 5, 2024 | Corporate & Accountancy
Obliger le paiement d’une facture transfrontalière d’un montant relativement faible, via une voie judiciaire, peut ne pas sembler rentable à première vue. Cependant, le non-paiement, même de petits montants, peut nuire à long terme aux opérations de votre entreprise....
par Andersen, Gloria Inés Delgado Villegas, Leo Peeters | Feb 2, 2024 | Corporate & Accountancy
Le 30 novembre 2022, un accord de coopération interfédéral a été conclu, afin de créer un cadre pour les dispositions du règlement européen établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE (règlement sur les investissements...
