La déclaration Reprobel : ce que vous devez savoir
Vous avez récemment reçu un e-mail ou une lettre concernant la déclaration Reprobel ? Il est alors essentiel d’agir rapidement et correctement. En effet, cette déclaration est légalement obligatoire pour de nombreuses entreprises.Qu’est-ce que la déclaration Reprobel...
La réforme de la « chaîne TVA » –(nouveau) report de sa mise en œuvre
Avec la réforme de la chaîne TVA, le législateur introduit une série de nouvelles mesures de conformité et de procédure en matière de TVA, qui auront un impact notable sur les assujettis à la TVA. L'entrée en vigueur a d'abord été reportée de 2024 à 2025 en...
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : un levier stratégique pour les entrepreneurs
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est en train de devenir une obligation incontournable pour les entreprises, poussée par des évolutions législatives majeures comme la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette...
25 ans d’IJE : un reportage vidéo par Jubel
Le 20 mars, l’Institut des juristes d’entreprise a célébré son 25e anniversaire. Cet événement marquant a été dignement fêté lors d’une soirée organisée dans le cadre emblématique de la Skyhall à Zaventem. La soirée fut mémorable, ponctuée de surprises culturelles et...
De nouvelles règles de soft law pour encadrer la publicité pour l’alcool
Selon les données recueillies par Sciensano, avec une moyenne de 13,2 litres d’alcool consommés par personne et par an, la Belgique dépasse la moyenne européenne. Environ un belge sur six consomme des boissons alcoolisées en quantité excessive tandis que presque la...
Servitude legale: le droit de passage
Supposons que vous soyez propriétaire d'un terrain qui est enclavé parce qu'il n'a pas d'accès à la voie publique. Pour obtenir un accès suffisant, vous devriez engager des frais excessifs ou subir des désagréments excessifs. Bonne nouvelle : vous...
Changements majeurs en France pour le Louer Meublé Non Professionnel (LMNP)
L'année 2025 apporte des changements importants pour la location meublée en France. Avec l'entrée en vigueur de la loi Le Meur et l'adoption tardive de la loi de finances 2025, le secteur subit plusieurs ajustements. Nous vous présentons ci-dessous les...
La fiscalité automobile devient plus stricte pour les ASBL : imposition des frais de voiture
À partir du 1er janvier 2026, les frais de voiture seront soumis à l’impôt des personnes morales (IPM), dans le cadre du verdissement du parc automobile. Pour les véhicules émettant du CO2, les frais seront complètement imposables immédiatement ; pour les véhicules à...
Un contrat de cohabitation : quelle utilité?
Vous n’êtes pas marié? Savez-vous qu’il vous est possible de réglementer certains aspects de votre cohabitation via un contrat de cohabitation, aussi appelé ’convention de vie commune’?Quelles différences avec une déclaration de cohabitation légale?La déclaration de...
Soyez la personne la moins intelligente dans la pièce : pourquoi les juristes d’entreprise peuvent en tirer profit
En tant que juriste d’entreprise, vous êtes habitué à donner des réponses, à évaluer les risques juridiques et à participer à la réflexion stratégique. On attend de vous que vous soyez l’expert, celui qui peut clarifier les questions juridiques complexes. Mais si je...
