Accord de coalition 2025 : les mesures fiscales par le prisme international
Les jeux sont faits. Après de longues négociations, la coalition Arizona dispose enfin d'un accord de gouvernement, une brique de 200 pages. Cet accord énumère de nombreuses mesures fiscales susceptibles d'avoir un impact sur les entreprises exerçant des...
Accord de gouvernement de l’Arizona – mesures relatives à la fiscalité des rémunérations
L'accord du gouvernement fédéral belge comprend de nombreuses mesures fiscales. L'aperçu ci-dessous résume les principaux changements annoncés concernant les rémunérations et avantages rémunératoires, le précompte professionnel, la mobilité internationale...
Qu’est-ce qui va changer pour les employeurs et les salariés ? Principales réformes de l’accord de coalition
Le nouvel accord de coalition introduit de vastes réformes visant à renforcer le pouvoir d'achat et à simplifier le système fiscal et social. Les employeurs bénéficieront d'une plus grande flexibilité en matière de politique salariale et de règles de...
Les uniformes dans la sécurité privée
Dans le secteur du gardiennage, les règles en matière d’uniformes ont longtemps été fixées par l’arrêté ministériel du 8 juin 2007. Ce dernier a été abrogé par un nouvel arrêté ministériel du 19 juillet 2024. Si la plupart des anciennes règles ont été maintenues, la...
Un Nouveau Marché des Transferts : Cour de Justice vs. FIFA
Ce mercato d'hiver était le premier depuis l'arrêt récent de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2024 ! Nous discutons de l'impact concret sur le football international et FIFA. En effet, cet arrêt révolutionnaire modifie de...
Accord de gouvernement : les réformes fiscales attendues
La formation du gouvernement-Arizona clarifie enfin un certain nombre de réformes fiscales qui circulaient déjà à l'état de projets, telles que l’instauration d’une « contribution de solidarité », la modification de l'exonération RDT et sa condition de...
Obligations supplémentaires d’information dans le cadre d’un transfert d’entreprise
Le transfert d'entreprise est défini dans la CCT n° 32bis comme "le transfert d’une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle...
Le droit à l’oubli : nouveautés pour les assurances solde restant dû
Lorsque vous achetez une maison et contractez un prêt bancaire, vous souscrivez généralement à une assurance-vie solde restant dû. Cette assurance garantit que, en cas de décès, la dette de crédit sera remboursée, évitant ainsi à vos héritiers de se retrouver avec une...
DLUquinquies en vue ?
Sous la pression de certains partis politiques, le quatrième cycle de régularisation, mieux connu sous le nom de DLUquater, s’est achevé à la fin de l’année 2023. Jusqu’au 31 décembre 2023, les dernières déclarations de régularisation DLUquater concernant les impôts...
Le nouveau Livre 6 : Impact sur la responsabilité et conditions générales
Le nouveau Livre 6 du Code civil (sur la responsabilité extracontractuelle) est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Ce nouveau livre, tout en confirmant le droit existant, introduit également quelques changements importants. L'un des changements les plus...
