par Andersen | Aug 19, 2022 | Civil Law & Litigation
Tous les types de baux (bureaux, commerces, parkings, etc.), à l'exception des baux d'habitation, sont soumis à des normes d'indexation spécifiques qui sont réglementées au niveau fédéral dans le Code civil.L'indexation des loyers pour les baux...
par Costmasters | Jun 24, 2021 | Civil Law & Litigation
On sait désormais que la situation prolongée de la crise sanitaire a eu et aura – pendant encore pas mal de temps- un impact général négatif sur la plupart des secteurs de l’économie. Les pouvoirs publics ont mis en place une série de mesures évolutives de...
par Jubel | Jun 1, 2021 | Civil Law & Litigation, Corona Actua
La Belgique, à l’image de la plupart des pays du monde, est confrontée à une crise sanitaire désastreuse et inédite sur les plans humain, économique, social et culturel. Dans ce contexte délicat, certaines questions sont apparues en droit du bail, en ce qui concerne...
par Costmasters | May 18, 2021 | Civil Law & Litigation
L’interdiction d’ouvrir leurs commerces a largement impacté de nombreuses entreprises actives dans les secteurs de l’Horeca, d’un commerce de détail ou d’une asbl, culturelle ou non. Nombreuses sont au bord du gouffre financier qui ne survivront sans aides des...
par Notaire.be | May 10, 2021 | Civil Law & Litigation, Corona Actua
Vous souhaitez louer une habitation mais vous avez des difficultés à déposer une garantie locative ? Bonne nouvelle, la Wallonie prévoit un nouveau prêt à taux zéro à partir du 3 mai 2021 qui pourrait vous aider ! Qu’est-ce que la garantie locative ? La garantie...
