par Koen Geens | Jun 20, 2018 | Général, Nouveauté
Le Ministre de la Justice Koen Geens propose un avant-projet de loi et une série d’arrêtés royaux visant à mieux protéger les personnes qui participent à des paris et des jeux de hasard. Le Ministre restreint la publicité relative aux jeux de hasard et des paris et...
par Vandelanotte | Jun 19, 2018 | Businesslawnet, Fiscalistes, Nouveauté
Entrée en vigueur le 16 octobre 2017, la loi anti-blanchiment rend notamment obligatoire le registre national des bénéficiaires effectifs par les sociétés qui doivent dorénavant collecter et conserver des informations sur leurs bénéficiaires. Cette loi récente fait...
par Tiberghien | Jun 18, 2018 | Comptables, Fiscalistes, Notaires
Tous les biens appartenant à un mineur d’âge -en ce compris les biens donnés ou légués- sont gérés ou administrés par ses parents et ceci jusqu’à sa majorité. Les parents en ont également le droit de jouissance (revenus, dividendes). Existe-il des remèdes pour éviter...
par NautaDutilh | Jun 15, 2018 | Général, Nouveauté
Le gouvernement belge s’est engagé à rendre le marché immobilier belge plus attrayant en développant davantage les cadres de réglementation et des impôts applicables aux SIICs belges, ainsi qu’en introduisant un nouveau véhicule immobilier, le GVBF/FIIS. Retrouvez les...
par Vandelanotte | Jun 14, 2018 | Comptables, Fiscalistes, Nouveauté
Fin décembre 2017, le gouvernement fédéral a approuvé la réforme tant attendue de l’impôt des sociétés. Les changements apportés à partir de 2018 en matière d’impôt des sociétés visent également les grandes entreprises et les groupes multinationaux. Vous trouverez...
par Koen Geens | Jun 13, 2018 | Businesslawnet, Général, Nouveauté, Today's lawyer
Un droit des sociétés et des associations plus transparent assure la position compétitive d’un pays. Ce nouveau Code doit voir fleurir davantage d’entreprises en Belgique. Au fil des années, la législation se fait désuète. La Belgique est devenue très stricte...
par Jubel | Jun 12, 2018 | Avocats, Général
Communiqué de presse de l’Union Professionnelle des Traducteurs et Interprètes Assermentés (UPTIA) (31 mai 2018) ll n’existe actuellement aucune procédure officielle pour déterminer si un jeune arrêté a besoin ou non d’un interprète, déplore l’Union...
par Notaire.be | Jun 11, 2018 | Général, Notaires
Cohabitants de fait :prévoyez une clause d’accroissement (ou de tontine) dans votre acte d’achat Si vous achetez une maison à deux sans être mariés et sans avoir réalisé une déclaration de cohabitation légale, pensez à vous protéger en cas de décès de l’un...
par UGEB-ULEB | Jun 8, 2018 | Général
Le Code civil stipule que « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës…» [1] le Code rural complète cette disposition en précisant que « le bornage prévu par le Code civil est constaté sur le terrain de la manière et avec les...
par AVOCATS.BE | Jun 7, 2018 | Avocats, Général
Proces du journal cumhuriyet Rapport du Bâtonnier Yves Oschinsky, Président sortant de la FBE C’est à l’invitation de l’International Press Institute (IPI), organisation mondiale créée en 1950, dont l’objectif est de promouvoir et de protéger la liberté de la presse,...
par AVOCATS.BE | Jun 4, 2018 | Avocats, Général
Pourquoi libérer Dutroux ? par Bruno Dayez, Ed. Samsa, 116 p., 16 €, « Si nous continuons avec la même obstination à envoyer des hommes et des femmes en prison en refusant de voir ce qu’il en advient et qu’on les y laisse dépérir lentement mais sûrement,...
par Notaire.be | Jun 1, 2018 | Notaires, Nouveauté
Si vous ne souhaitez pas que certaines nouvelles règles de la réforme successorale (en vigueur le 1er septembre 2018) s’appliquent à vos anciennes donations, veillez à faire une déclaration de maintien devant notaire avant le 31 aout ! A partir du 1er septembre 2018,...
