Une profession libérale peut-elle encore être exercée sous la forme d’une SC ?
Avec le nouveau CSA, les SC (sociétés coopératives) ne peuvent être établies que si elles reposent sur des idées coopératives. La SC n’est donc en principe plus éligible à l’exercice d’une profession libérale. Ceci est au cœur de la réponse que le...
Les cohabitants doivent prendre des mesures supplémentaires pour mieux se protéger
Les cohabitants ne bénéficient pas de la même protection que les couples mariés. Un contrat de cohabitation est vivement conseillé, même pour ceux qui sont cohabitant légaux. Les personnes qui cohabitent de fait ou légalement ne peuvent pas compter sur la même...
Engager votre premier travailleur : moins cher que vous ne le pensez
C’est décidé, vous voulez engager votre premier travailleur. Mais que vous coûte au juste cette main-d’œuvre supplémentaire ? Car, il faut bien le reconnaître, pour bon nombre d’entrepreneurs indépendants ce n’est pas une mince affaire de faire le pas vers...
Taxe sur les opérations de bourse : l’intervention d’un intermédiaire professionel
Lorsque toutes les conditions de son exigibilité sont rencontrées, une taxe est due sur les opérations de bourse (ciaprès «TOB») conformément aux dispositions du CDTD (Code des droits et taxes divers). Dans cet article nous nous concentrons sur l’intervention des...
Notation des avocats: un outil de visibilité et d’évaluation
Summary in English The need, expressed by clients, for greater transparency explains the success of platforms rating lawyers’ services. These platforms are not bound by professional ethical rules. However, they have every interest in ensuring that the lawyers they...
Le test de liquidité prévu par le CSA
L’obligation de devoir satisfaire à un test de liquidité et à un test d’actif pour pouvoir procéder à des distributions aux actionnaires dans une société à responsabilité limitée (SRL) est une nouveauté importante insérée dans le nouveau Code des sociétés et des...
+ 31% de sociétés créées en plus depuis la réforme du Code des sociétés
La réforme du Code des sociétés et associations n’a pas raté son objectif. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi le 1er mai 2019, 31,4% de sociétés supplémentaires ont été créées comparé à la même période l’an dernier. A l’occasion de la « Semaine de...
Le rôle de l’avocat dans le cadre du recouvrement de créances
L’un des problèmes auxquels un entrepreneur peut être confronté est celui des mauvais payeurs. Vous vous demandez peut-être pourquoi il est préférable de consulter un avocat pour le recouvrement de vos factures impayées. Actuellement, les agents de recouvrement...
Dois-je me préparer à la nouvelle loi en matière de cybersécurité (loi NIS) ?
En mars 2019, notre pays a enfin transposé en droit belge la directive européenne en matière de lutte contre les cyberattaques. La nouvelle loi est enfin entrée en vigueur, pratiquement un an après la date limite fixée. Notre pays s’est dès lors fait taper plusieurs...
De impact van artificiële intelligentie op de rechtspraktijk (III): natural language processing
Summary in English Natural language processing (NLP) is a method to apply artificial intelligence to textual data. Through ‘tokenisation’ N-grams are formed, which allow two (bigrams), three (trigrams) or multiple words to be put in one token. N-grams are crucial to...
