par Vandelanotte | Nov 20, 2024 | Corporate & Accountancy
Comme pour les entreprises, les critères de taille pour les asbl, a(i)sbl et les fondations ont été relevés cette année. Toutefois, l'interprétation de la dérogation unique au principe de l'effet différé (principe dit de cohérence) est (en partie) différente...
par Andersen, Pieterjan Smeyers | Nov 19, 2024 | Employment & Benefits
La mise à disposition gratuite d'une maison ou d'un appartement (de vacances) par une société à son dirigeant est et reste une technique d'optimisation fiscale intéressante. Elle est toutefois considérée avec méfiance par les autorités fiscales. La...
par Vandelanotte | Nov 13, 2024 | Tax & Private Equity
L’accord récent de coalition flamand a annoncé une réduction générale des droits de succession pour les petits et moyens héritages. Les détails concrets n’ont pas été communiqués immédiatement mais certaines mesures spécifiques ont été récemment divulguées dans la...
par Jubel | Nov 6, 2024 | Videos
Vendredi 25 octobre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Toutes nos félicitations aux avocats stagiaires de Liège pour leur prestation de serment.Nous remercions nos partenaires: Belfius, Celest Pension Fund, Cicero Law Pack, LexGo et...
par Vandelanotte | Nov 6, 2024 | Tax & Private Equity
De plus en plus de Belges possèdent une maison de vacances à l'étranger. Comme ces propriétés sont rarement utilisées toute l'année, elles sont régulièrement louées, généralement par l'intermédiaire de plateformes en ligne telles qu'Airbnb. Depuis...
par Andersen, Charlotte Sterckx, Ulrike Beuselinck | Nov 5, 2024 | Civil Law & Litigation
Sous le régime de la loi sur le bail à ferme, les parties jouissaient d'une grande liberté, ce qui entraînait généralement des difficultés dans le calcul de l’indemnité de sortie. Dans le présent article, nous examinons la manière dont cette question est réglée...
par Notaire.be | Nov 1, 2024 | Civil Law & Litigation
Vous avez pris votre décision : vous avez réfléchi à votre succession et vous souhaitez soutenir une bonne cause. Mais comment procéder ? Quelle est la technique la plus avantageuse ? Dois-je indiquer une mention particulière dans mon testament ? Avez-vous déjà pensé...
par L’Union professionnelle des traducteurs et interprètes jurés | Oct 31, 2024 | Column
L’Union professionnelle des traducteurs et interprètes jurés (UPTIJ) exprime sa consternation face à une récente note du SPF Justice à l’attention de l’ensemble de l’ordre judiciaire. Les traducteur·trice·s et interprètes juré·e·s (TIJ) sont accusé·e·s de générer des...
par Vandelanotte | Oct 30, 2024 | Corporate & Accountancy
Dans le monde dynamique des entreprises, les pactes d'actionnaires et les chartes familiales revêtent une grande importance. Ils contribuent à la stabilité de l'entreprise et protègent les intérêts de toutes les parties concernées. Ces documents préviennent...
par Andersen, Pieterjan Smeyers, Anne-Sophie Rogelle | Oct 29, 2024 | Corporate & Accountancy
La loi introduisant l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées entre les assujettis a été publiée au moniteur belge le 20 février 2024. L’obligation de facturation électronique découle du projet européen « la TVA à l’ère du numérique » et de manière...
par Barreau de Liège-Huy | Oct 25, 2024 | Corporate & Accountancy
Toute entreprise, au gré de son activité, peut se retrouver confrontée à des difficultés économiques, passagères ou structurelles, dues à divers facteurs tels qu’une pression concurrentielle importante, une mauvaise gestion administrative ou encore la faillite de...
par Vandelanotte | Oct 23, 2024 | Employment & Benefits
Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle obligation a été introduite pour les entreprises et les indépendants établis en Belgique. Ils sont désormais tenus d'enregistrer leurs associés actifs et aidants dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Cette...
