Une offre n’est pas toujours contraignante: pas de commission pour l’agent immobilier en cas de vente avortée
La vente d’immeubles s’accompagne rarement sans nuances juridiques. Cela ressort une nouvelle fois d’un arrêt récent de la Cour d’appel de Gand du 4 juin 2025. La cour juge par la présente qu’une offre d’un acheteur potentiel, bien qu’acceptée par le vendeur, ne...
La déclaration des émissions de CO₂ de plus en plus souvent élevée au rang d’exigence contractuelle
Ce qui est resté un « plus » pendant des années devient aujourd'hui de plus en plus souvent une exigence. Un nombre croissant d'entreprises, allant des distributeurs jusqu’aux multinationales, attendent de leurs fournisseurs qu'ils mesurent et...
Événements postérieurs à la date de clôture de l’exercice
L’organe d’administration compétent est tenu d’établir et d’arrêter les comptes annuels de la société. Dans ce cadre, il peut être confronté à des événements survenant après la date de clôture de l’exercice comptable. Comment ces évènements doivent-ils être traités...
Émotions en réunion : facteur perturbateur ou clé d’une meilleure collaboration ?
En tant que juriste d’entreprise, vous passez une grande partie de votre temps de travail en réunion. La salle de réunion est presque le centre névralgique de l’entreprise. C’est là que les idées s’échangent, que les opinions s’expriment et que les décisions se...
Nouvelle taxe sur les plus-values financières : ce qu’il faut savoir
L'introduction d'une nouvelle taxe sur les plus-values financières a fait l’objet d’un accord politique en date du 25 juin 2025. Les textes juridiques précis n'ont pas (encore) été publiés, mais l'impact sur les épargnants, les investisseurs et...
Reportage: les prestations de serment de 1 septembre 2025 à Bruxelles
Ce lundi 1er septembre, de nombreux nouveaux visages sont apparus sur scène. Des centaines de candidats stagiaires de Bruxelles, du Brabant wallon et de Louvain ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège d’enregistrer les prestations de serment ainsi que les...
La prestation de serment des avocats-stagiaires de Bruxelles (FR) et Brabant-Wallon du 1 septembre 2025
Ce lundi 1er septembre, de nombreux nouveaux visages sont apparus sur scène. Des centaines de candidats stagiaires de Bruxelles, du Brabant wallon et de Louvain ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège d’enregistrer les prestations de serment ainsi que les...
Discours de Frédéric Van Leeuw, Procureur géneral près la cour d’appel de Bruxelles
Ce lundi 1er septembre, de nombreux nouveaux visages sont apparus sur scène. Des centaines de candidats stagiaires de Bruxelles, du Brabant wallon et de Louvain ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège d’enregistrer les prestations de serment ainsi que les...
Maître Isabelle Fourneau bâtonnier de Brabant-Wallon s’adresse aux stagiaires
Ce lundi 1er septembre, de nombreux nouveaux visages sont apparus sur scène. Des centaines de candidats stagiaires de Bruxelles, du Brabant wallon et de Louvain ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège d’enregistrer les prestations de serment ainsi que les...
La prestation de serment des avocats-stagiaires de Bruxelles (NL) et Louvain du 1 septembre 2025
Ce lundi 1er septembre, de nombreux nouveaux visages sont apparus sur scène. Des centaines de candidats stagiaires de Bruxelles, du Brabant wallon et de Louvain ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège d’enregistrer les prestations de serment ainsi que les...
