par Koen Geens | Mar 4, 2019 | Fiscalistes, Nouveauté
A la suite de la publication ce matin de l’étude relative aux critères de reconnaissance des cultes en Flandre, le ministre fédéral de la Justice Koen Geens pointe le fait que le Gouvernement fédéral et le Parlement fédéral s’attèlent déjà à introduire des règles de...
par Costmasters | Feb 28, 2019 | Général
A près d’un mois de la date prévue du Brexit, nul ne sait ce qui en sera au lever d’avril 2019. Si le continent européen suit avec un peu de distance le scenario qui se déroule à Londres et à ses alentours, le sujet mobilise les politiques, media et surtout citoyens...
par Stanislas van Wassenhove | Feb 27, 2019 | Avocats, Expertise
Sur proposition d’Avocats.be, Stanislas van Wassenhove, en collaboration avec Olivier Haenecour et Adrien van den Branden, a rédigé une étude sur les opportunités qu’offre le coworking à la profession d’avocat. Plusieurs questions sous-tendent à cette nouvelle...
par Koen Geens | Feb 26, 2019 | Avocats, Nouveauté
Les actes de naissance et de mariage en papier pourront définitivement faire partie des livres d’histoire à partir du 31 mars 2019. L’acte en papier n’est plus. Il est remplacé par l’acte numérique, sauvegardé dans une banque de données centrale. Désormais, l’officier...
par Revue Fiscalité des Placements | Feb 20, 2019 | Expertise, Nouveauté
Avant-propos Le but de cette revue consiste, entre autres, à vous guider systématiquement dans le traitement fiscal des produits d’investissement en provenance de Belgique et des pays limitrophes, ainsi que de vous informer sur les nouvelles évolutions...
par Vandelanotte | Feb 18, 2019 | Expertise, Nouveauté
Dès le 1er janvier 2019, suite à la modification récente de la législation, la possibilité est offerte, à certaines conditions, d’opter pour la location de bâtiments (neufs) en appliquant la T.V.A. Cette taxe optionnelle n’ouvre pas seulement le droit à la...
par Tiberghien | Feb 15, 2019 | Expertise, Nouveauté
Comme indiqué précédemment sur notre site, l’Arrêté Royal du 30 novembre 2018 relatif aux modalités pratiques du registre UBO fixe le délai du premier transfert de ces informations au registre UBO. Dans la FAQ publiée le 17 octobre 2018, ainsi que dans un avis...
par Vandelanotte | Feb 12, 2019 | Expertise, Nouveauté
Une réforme s’impose dans le droit de la preuve contenu dans notre Code civil. Le 31 octobre 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi relatif au droit de la preuve. L’objectif du Ministre de la Justice, Koen Geens, est de rapprocher le Code civil des...
par Studio Legale | Feb 11, 2019 | Nouveauté
Le décret flamand sur les baux d’habitation Le Parlement flamand a adopté définitivement le décret flamand sur les baux d’habitation le 24 octobre 2018. Ce décret concerne les contrats de bail de résidence principale[1] et les contrats de location des logements...
par Tiberghien | Feb 10, 2019 | Expertise, Nouvauté
La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés (MB 29 décembre 2017) a mis en place diverses mesures. L’une de ces mesures concerne le nouveau régime de calcul du taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires dans les impôts sur les...
par Tiberghien | Feb 5, 2019 | Expertise, Nouveauté
Le Brexit a un impact significatif sur toutes les sociétés qui concluent des affaires avec le Royaume-Uni. Plus particulièrement, les conséquences pour les douanes et la TVA seront considérables. Comme l’a souligné récemment le Ministre De Croo, les entreprises...
par Notaire.be | Feb 1, 2019 | Expertise
L'année dernière, 63.094 testaments ont été inscrits en Belgique au Registre central des Testaments, une base de données dans laquelle la Fédération du Notariat tient à jour tous les testaments présentés. Par rapport à 2017, il s’agit d’une augmentation de...
