par Digital Lawyer Digest | Oct 7, 2019 | Expertise, Nouveauté
Blockchain is one of the most innovative technologies of our time and has the potential to organise a more efficient, transparent and affordable society. Some even argue that blockchain can have as big an impact on society as the internet. The hopes for blockchain are...
par Avocats Sans Frontieres | Oct 7, 2019 | Expertise
La participation des victimes doit être considérée comme un élément fondamental dans l’accession de celles-ci à la justice et la réconciliation en Ouganda. La pratique a été intégrée dans ses procès par l’International Crimes Division (ICD), une division...
par FEB | Oct 4, 2019 | Expertise, Nouveauté
Le nouveau Code des sociétés et des associations est en vigueur depuis le 1ermai. Il constitue incontestablement une des principales réformes du droit des entreprises des vingt dernières années. Pour les sociétés, associations et fondations existantes, les...
par KnopsPublishing | Oct 3, 2019 | Général, Nouveauté
Lors des prestations de serment de 62 avocats-stagiaires dans la Cour d’Appel de Liège, le bâtonnier du Barreau de Liège, Me Bernard Ceulemans, a parlé de la transformation numérique de la profession d’avocat et de l’écosystème judiciaire. Vous pouvez lire son...
par Studio Legale | Oct 1, 2019 | Expertise, Nouveauté
Le 1er septembre 2019, « la loi visant à rendre plus accessible l’assurance-protection juridique » est entrée en vigueur. L’assurance protection juridique signifie que votre assureur fournit certains services et prend en charge des coûts, de sorte que vous...
par KnopsPublishing | Sep 27, 2019 | Général, Nouveauté
La nouvelle année judiciaire a commencé. A cette occasion, maître Michel Forges, le bâtonnier du barreau de Bruxelles, a écrit un éditorial, qui a apparu dans La Lettre le 6 septembre. Ci-dessous, vous pouvez lire ces contemplations. C’est parti ! La nouvelle année...
par KnopsPublishing | Sep 26, 2019 | Général, Nouveauté
Lors de la séance solennelle d’ouverture de la Cour d’Appel de Mons, le premier président, Philippe Morandini, a parlé de la surcharge de travail à cause d’une pénurie de magistrats. Néanmoins, il ne doute pas que la loi sur les cadres des juridictions sera...
par Chambre nationale des huissiers de justice | Sep 23, 2019 | Expertise, Nouveauté
L’été dernier, une loi-programme a été publiée au Moniteur belge déterminant les modalités nécessaires en exécution du Règlement européen relatif à la saisie européenne conservatoire des avoirs bancaires (EAPO). Ce Règlement, qui a été adopté en 2014 et est entré en...
par FEB | Sep 20, 2019 | Expertise, Nouveauté
Après la triple modernisation du droit de l’insolvabilité, du droit des entreprises et, enfin, du droit des sociétés et des associations, le cadre de gouvernance d’entreprise bénéficie à son tour d’une réforme méritée. Le nouveau code s’applique, pour...
par KnopsPublishing | Sep 19, 2019 | Général, Nouveauté
Les hommes et les femmes qui travaillent pour la justice partagent le souci de fournir aux demandeurs une décision satisfaisante dans des délais raisonnables. Pour le moment, il s’agit d’un simple souhait qui n’a pas été réalisé par la Cour...
par KnopsPublishing | Sep 19, 2019 | Général, Nouveauté
Lors de la séance solennelle d’ouverture de la cour d’appel de Bruxelles, le procureur général, Johan Delmulle, a parlé de la lutte contre la criminalité économique et financière organisée. Il a formulé quelques propositions concrètes pour les autorités...
par Andersen | Sep 17, 2019 | Expertise, Nouveauté
Dans cette troisième contribution, nous nous attarderons sur l’administration de la SRL, la limitation de leur responsabilité et la notion de gestion journalière. L’administrateur Comme déjà remarqué, le terme « gérant » dans la SPRL a été remplacé par celui d’«...
