par Jubel, Wim Putzeys | Mar 26, 2025 | Management & Deontology
En tant que juriste d’entreprise, vous êtes habitué à donner des réponses, à évaluer les risques juridiques et à participer à la réflexion stratégique. On attend de vous que vous soyez l’expert, celui qui peut clarifier les questions juridiques complexes. Mais si je...
par Andersen, Leo Peeters, Joost Van Genechten, Lina Zhou | Mar 25, 2025 | Corporate & Accountancy
Le Code Buysse sert de ligne directrice pour la bonne gouvernance au sein des entreprises non cotée depuis 2005. Récemment, une nouvelle version du Code Buysse a été présentée. Dans cet article, nous analysons le contenu et la valeur juridique de ce code de...
par Vandelanotte | Mar 21, 2025 | Civil Law & Litigation
Depuis le 1er janvier 2025, les bailleurs bruxellois doivent enregistrer leurs contrats de bail deux fois : sur une plateforme régionale mais aussi toujours sur la plateforme fédérale.ContexteLe 25 avril 2024, une ordonnance a été adoptée, modifiant le Code bruxellois...
par Vandelanotte | Mar 14, 2025 | Corporate & Accountancy
La réglementation relative à la sous-traitance dans le secteur de la construction a été renforcée en date du 1er janvier 2025. Le nouveau cadre juridique vise à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale et impose aux sous-traitants de jouer un rôle...
par Notaire.be | Mar 12, 2025 | Civil Law & Litigation
C’est vrai, la loi n’impose pas l’obligation de se rendre chez un notaire pour signer un compromis de vente. Il peut donc être rédigé par l’acheteur ou par l’agent immobilier. Pourtant, il est fortement recommandé de se faire aider par un notaire. Pourquoi?Pour un...
par Andersen, Ulrike Beuselinck | Mar 11, 2025 | Corporate & Accountancy
L’accord de gouvernement 2025-2029 prévoit plusieurs mesures importantes pour le secteur immobilier et de la construction. Nous en soulignons ci-dessous quelques points clés.Un régime fiscal plus favorable pour les travaux de rénovationLe gouvernement fédéral souhaite...
par Barreau de Liège-Huy | Mar 10, 2025 | Civil Law & Litigation
Le Livre 6 du Code civil, est entré en vigueur ce 1er janvier 2025. Il a modifié en profondeur les règles de la responsabilité extracontractuelle en Belgique en impactant la responsabilité des administrateurs de sociétés.Cette modification peut donc avoir pour...
par Vandelanotte | Mar 7, 2025 | Tax & Private Equity
Depuis l'exercice fiscal 2024, le champ d'application des règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (Controlled Foreign Companies ou CFC) a été considérablement élargi. Ces règles visent à imposer les revenus passifs non distribués de certaines...
par Denis-Emmanuel Philippe | Feb 28, 2025 | Tax & Private Equity
Le nouveau gouvernement belge s’est engagé à lutter contre la fraude fiscale.Renforcement des moyens humains mais dépouillement d’armes procéduralesLe bilan me semble dans l’ensemble assez équilibré.Si l’accord gouvernemental prévoit de renforcer les moyens humains de...
par Vandelanotte | Feb 28, 2025 | Tax & Private Equity
Le gouvernement Arizona a inclus plusieurs mesures relatives à la TVA dans l'accord de coalition. Ces mesures portent principalement sur le secteur immobilier, la poursuite de la simplification et la lutte contre la fraude. En parallèle, certaines incitations...
par Andersen, Koen de Puydt, Aline Heyrman | Feb 25, 2025 | Civil Law & Litigation
Le 1er juin 2024, un nouveau décret flamand daté du 8 mars 2024 est entré en vigueur, prévoyant les modalités d'aliénation d’immeubles domaniaux et d'établissement et d'aliénation de droits réels. L'objectif de ce décret est de créer un cadre...
par Barreau de Liège-Huy | Feb 24, 2025 | Civil Law & Litigation
Le 1er janvier 2025, l’article 6.3 du Code civil relatif à la responsabilité contractuelle et extracontractuelle est entré en vigueur. Ce nouvel article est d’importance car il fait basculer le régime de responsabilité des agents d’exécution (ou « auxiliaires », pour...
