• Rubriques
    • Civil Law & Litigation
    • Column
    • Comptabilité et Fiscalité
    • Corporate & Accountancy
    • Criminal Law
    • Employment & Benefits
    • Legal Tech (IP & IT)
    • Management & Deontology
    • Tax & Private Equity
  • Auteurs
    • Barreau de Liège-Huy
    • Costmasters
    • FEB
    • IJE – IBJ
    • Jeff Keustermans
    • Jubel
    • Notaire.be
    • Seeds of Law
    • Studio Legale
    • Tiberghien
    • Vandelanotte
    • Waeterinckx Avocats
  • Newsletter
  • À propos de nous
    • Contact
  • FR
    • NL
Jubel
Jubel
  • Rubriques
    • Civil Law & Litigation
    • Column
    • Comptabilité et Fiscalité
    • Corporate & Accountancy
    • Criminal Law
    • Employment & Benefits
    • Legal Tech (IP & IT)
    • Management & Deontology
    • Tax & Private Equity
  • Auteurs
    • Barreau de Liège-Huy
    • Costmasters
    • FEB
    • IJE – IBJ
    • Jeff Keustermans
    • Jubel
    • Notaire.be
    • Seeds of Law
    • Studio Legale
    • Tiberghien
    • Vandelanotte
    • Waeterinckx Avocats
  • Newsletter
  • À propos de nous
    • Contact
  • FR
    • NL
Sélectionner une page
Rezonage des zones en espaces ouverts sensibles à l’eau

Rezonage des zones en espaces ouverts sensibles à l’eau

par Andersen, Ulrike Beuselinck, Koen de Puydt | Jan 28, 2025 | Civil Law & Litigation

À partir du 18 septembre 2024, le devoir d'information de l’agent immobilier a été étendu. L'agent immobilier doit également informer les acheteurs si le bien immobilier est situé dans une zone d'espace ouvert sensible à l'eau.Cette obligation...
Champ d’application concret de la déduction pour investissement à partir de 2025

Champ d’application concret de la déduction pour investissement à partir de 2025

par Vandelanotte | Jan 24, 2025 | Corporate & Accountancy

Comme annoncé dans notre article du 7 mai 2024, le législateur fédéral a introduit une réforme de la déduction pour investissement applicable aux investissements réalisés à partir du 1er janvier 2025. Le champ d'application spécifique de cette réforme dépendait...
Le sort des travailleurs en cas de cession des fonds de commerce

Le sort des travailleurs en cas de cession des fonds de commerce

par Barreau de Liège-Huy | Jan 22, 2025 | Employment & Benefits

La CCT 32bis assure en droit belge la transposition de la Directive 2001/23. Il est communément admis que la CCT 32bis doit être interprétée à la lumière de la jurisprudence de Cour de Justice.L'article 6 de la CCT 32bis précise le champ d'application de la...
La Belgique met en œuvre le CSRD : les PME aussi ressentent l’impact

La Belgique met en œuvre le CSRD : les PME aussi ressentent l’impact

par Andersen, Koen de Puydt, Walid Bensaïd, Daniel Moineuse, Marie-Anne Theodoroudis | Jan 14, 2025 | Corporate & Accountancy

Le 28 novembre 2024, la loi transposant la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) a été approuvée par la Chambre des représentants. Bien que la transposition soit attendue depuis le 6 juillet 2024, elle marque une étape importante vers une...
Les Belges organisent de plus en plus leur succession à l’avance

Les Belges organisent de plus en plus leur succession à l’avance

par Notaire.be | Jan 13, 2025 | Civil Law & Litigation

Les notaires constatent une augmentation du nombre de testaments, de modifications de contrats de mariage et de pactes successoraux. Ce n'est pas une idée très amusante, mais les Belges sont de plus en plus nombreux à le faire : organiser sa succession. Cela peut...
Responsabilité en chaîne en cas d’emploi illégal : nouvelles règles en Flandre à partir de 2025

Responsabilité en chaîne en cas d’emploi illégal : nouvelles règles en Flandre à partir de 2025

par Vandelanotte | Jan 10, 2025 | Corporate & Accountancy

Une nouvelle réglementation plus stricte entrera en vigueur en Flandre le 1er janvier 2025 et durcira encore le système actuel de responsabilité en chaîne en cas d'emploi illégal de ressortissants de pays tiers. Cette nouvelle législation responsabilise davantage...
Serez-vous personnellement responsable en tant qu’administrateur

Serez-vous personnellement responsable en tant qu’administrateur

par Andersen | Jan 2, 2025 | Corporate & Accountancy

Comme indiqué dans la première partie de notre série d'articles sur l'abolition de la quasi-immunité, le principe de la « quasi-immunité de l'agent d'exécution » garantit que la personne qui exécute effectivement les contrats pour une société ne...
Nouvelles exigences en matière de documentation des prix de transfert en Belgique à partir de 2025

Nouvelles exigences en matière de documentation des prix de transfert en Belgique à partir de 2025

par Vandelanotte | Dec 27, 2024 | Corporate & Accountancy, Général

Depuis 2016, la Belgique dispose d'un système obligatoire de documentation des prix de transfert en trois parties, composé d'un master file (fichier principal ou de groupe), d'un local file (fichier local) et d'un rapport pays par pays (CbCR). Pour...
Un tribunal oblige un donneur de sperme à se soumettre à un test ADN

Un tribunal oblige un donneur de sperme à se soumettre à un test ADN

par Andersen, Alain De Jonge, Tom Lenaerts | Dec 26, 2024 | Civil Law & Litigation, Général

Dans un article précédent, nous avons évoqué un arrêt crucial de la Cour constitutionnelle en matière de droits des enfants issus d’un don de sperme. Dans cet article, nous avions fait référence à ce jugement pionnier du Tribunal de première instance de Flandre...
Le juge civil n’échappe pas non plus à l’application du RGPD

Le juge civil n’échappe pas non plus à l’application du RGPD

par Studio Legale | Dec 23, 2024 | Civil Law & Litigation

Dans son arrêt du 2 mars 2023, la Cour de justice a clarifié que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique également aux procédures civiles. Cela signifie que les juges nationaux doivent tenir compte des dispositions du RGPD...
La sous-location et la cession de bail sont-elles possibles ?

La sous-location et la cession de bail sont-elles possibles ?

par Andersen, Ulrike Beuselinck, Charlotte Sterckx | Dec 19, 2024 | Civil Law & Litigation

En vertu de la loi sur le bail à ferme, il n'était pas toujours évident pour le bailleur de savoir qui était l'utilisateur réel de son terrain, car celui-ci faisait souvent l'objet d'une sous-location ou d’une cession de bail. Le nouveau décret sur...
Facturation électronique obligatoire à partir de 2026 : quoi, comment et pourquoi ?

Facturation électronique obligatoire à partir de 2026 : quoi, comment et pourquoi ?

par Vandelanotte | Dec 18, 2024 | Corporate & Accountancy

La facturation électronique deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2026 pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA dans un contexte B2B. Il s’agit d’un changement fondamental dans la manière dont les entreprises établissent, envoient et reçoivent...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Aankomende evenementen

  • There are no upcoming evenementen.

Law, tax & finance

Connect and inspire

Découvrir

Jubel

Thèmes

Civil law & litigation

Column

Corporate & accountancy

Criminal law

Employment

Legal tech

Management & deontology

Tax & private equity

Auteurs

Aperçu des auteurs

Devenir auteur ?

Emplois

Publier une offre d’emploi

Evénements

Placement de l’événement

Connecter

Recevoir la newsletter

  • SuivreSuivre
  • SuivreSuivre
  • SuivreSuivre
  • SuivreSuivre

Contact

KNOPSPUBLISHING BV
BE 0891.853.731
Sint-Antoniusstraat 22
2200 Herentals
T. 09 233 34 20

À propos de nous

Notre mission

Comité de rédaction

Jubel

Contact

KNOPSPUBLISHING BV
BE 0891.853.731
Sint-Antoniusstraat 22
2200 Herentals
T. 014 73 78 11

Auteurs

Aperçu des auteurs

Devenir auteur ?

© 2023 Jubel – Webdesign by Wisemen – Déclaration de cookie – Disclaimer – Déclaration de confidentialité