Aperçu des nouvelles règles relatives au temps de travail
Au début de cette année, le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à moderniser et à assouplir le marché du travail. Cet article a pour but de clarifier certaines des mesures annoncées au sujet du temps de travail. Attention : ces projets n'ont pas...
5 questions à se poser lors de la création d’une entreprise
Ça y est ! Vous êtes enfin décidé à sauter le pas et à démarrer votre entreprise. Mais avant tout, voici 5 questions à vous poser.Entreprise individuelle (indépendant) ou société ?Sans doute, vous êtes-vous déjà posé cette question : vaut-il mieux exercer son...
Fin des charges financières sans base réglementaire dans les permis d’environnement
Le 9 octobre 2025, le Conseil pour les litiges relatifs aux permis (RvVb) a annulé une charge financière imposée dans une décision octroyant un permis d’environnement. Depuis 2024, une telle charge ne peut être imposée que sur la base d’un règlement urbanistique au...
Les 10 commandements des ‘bonnes conditions générales’
Des conditions générales solides protègent votre entreprise, vous font gagner du temps en cas de litige et renforcent la confiance de vos clients et fournisseurs. Les dix commandements énoncés ici vous assurent que vos conditions sont non seulement juridiquement...
Entre droit et justice : pourquoi je suis devenue magistrate. Interview avec An Schoonjans
Être magistrate, c’est bien plus qu’un métier — c’est une vocation. Un engagement permanent qui, au-delà des lois et des dossiers, repose sur l’humain, la vérité et l’équilibre.Des affaires qui marquentCertains dossiers ne vous quittent plus. Surtout lorsqu’ils...
Facturation électronique en Belgique : qui est concerné ?
À partir du 1er janvier 2026, la Belgique franchira une étape importante dans la numérisation de son monde entrepreneurial : la facturation électronique obligatoire (e-facturation) pour les transactions entre entreprises assujetties à la TVA. Il s’agit d’une mesure à...
Nouveaux formulaires 111 disponibles pour le régime permanent de démolition et reconstruction
Le régime permanent de démolition-reconstruction est déjà entré en vigueur le 1er juillet 2025. Afin de bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %, les formulaires 111 requis à cet effet peuvent être introduits depuis le 12 novembre via MyMinfin.L'application du...
Reportage: les prestations de serments de 14 novembre 2025 à Liège
Vendredi 14 novembre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Toutes nos félicitations aux avocats stagiaires de Liège pour leur prestation de serment.Nous remercions nos partenaires : Belfius, Celest Pension Fund, Cicero et...
Le juriste d’entreprise en tant que business partner
Le jeudi 13 novembre s’est tenue, comme le veut la tradition, la Journée des juristes d’entreprise (organisé par l’IJE). Près de 450 participants sont venus écouter des keynotes inspirants et des panels passionnants autour du thème du jour : le juriste d’entreprise...
Nouvelle législation sur les sûretés personnelles à partir de 2026
La loi relative à l'introduction du titre 1 livre 9 du Code civil a été approuvée le 15 mai 2025. Ce titre renouvelle le cadre des sûretés personnelles et entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Cette réforme offre une protection renforcée à ceux qui...
