par Jeff Keustermans | Sep 16, 2020 | Expertise
Le stress connaît diverses causes et de nombreuses conséquences nocives. Certaines causes de stress et le stress lui-même créent un trou dans votre réserve d’énergie. C’est pourquoi le stress fréquent et chronique est considéré comme une cause importante de...
par Tiberghien | Sep 14, 2020 | Comptabilité et Fiscalité
En date du 1er octobre 2014, le taux de précompte mobilier sur les bonis de liquidation a été augmenté de manière drastique, passant de 10 à 25 % (par le biais de la loi-programme du 28 juin 2013). Depuis lors, le taux est passé à 30 %. Pour contrebalancer...
par Andersen | Sep 10, 2020 | Geen categorie
Le nouveau droit des biens introduit deux nouveaux éléments dans le régime du droit de superficie qui sont liés au volume des travaux de construction prévus et à la durée maximale du droit de superficie lui-même. Dans certains cas, il peut être plus intéressant...
par Notaire.be | Sep 4, 2020 | Expertise
Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous devez généralement payer un acompte ou une garantie. Pourquoi est-il conseillé de le faire ? Ce n’est pas une obligation légale, mais c’est habituel La loi prévoit certaines règles en cas de paiement d’un acompte...
par Revue Fiscalité des Placements | Sep 3, 2020 | Expertise
The Belgian Tax on Stock Exchange Transactions – imposed on the transfer of tradable securities and certain other transactions – was introduced in 1913 and is one of the oldest taxes in Belgium. From inception, this tax has been subject to many changes. These were...
par Tiberghien | Sep 2, 2020 | Expertise
Le projet de loi n° 55/1357 du 17 juin 2020, qui a entretemps beaucoup fait parler de lui, a été approuvé en deuxième lecture par la commission des Finances de la Chambre. Cela signifie que l’obligation d’enregistrer les actes de donation notariés étrangers se...
par Costmasters | Sep 1, 2020 | Expertise
Les missions d’une assemblée générale (AG) d’une ASBL sont multiples. À quoi faut-il faire attention? La Belgique compte près de 150.000 ASBL pour lesquelles la fin du printemps est toujours particulière: elles sont en effet très nombreuses à réunir leur assemblée...
par Studio Legale | Aug 28, 2020 | Expertise
Depuis l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations (CSA) le ASBL, AISBL et fondations autres que les petites sont tenus sous certaines conditions d’établir et de déposer un rapport de gestion en même temps que leurs comptes annuels. Article 3:48 et...
par Andersen | Aug 27, 2020 | Expertise
Le droit de rétention, qui a longtemps été accepté comme un moyen pratique de se faire payer, ne s’est trouvé de base juridique qu’en 2018 avec la nouvelle loi sur les gages. Récemment, le droit de rétention a reçu un coup de pouce de la Cour de Cassation. De quoi...
par Jubel | Aug 21, 2020 | Column
La Loi portant dispositions urgentes diverses en matière de justice du 31 juillet 2020[1] est parue au Moniteur du 7 août 2020. Par cette loi, à la loi du 23 mars 2019 concernant les frais de justice en matière pénale et les frais assimilés[2] il est inséré une...
par Notaire.be | Aug 18, 2020 | Civil Law & Litigation
Emménager en couple est un moment passionnant. Surtout quand il s’agit d’acheter une maison ou un appartement. Mais avant de sortir le champagne, réfléchissez bien à certaines choses. Surtout si vous n’êtes pas mariés. Notaire.be donne 5 conseils aux...
par Revue Fiscalité des Placements | Aug 17, 2020 | Comptabilité et Fiscalité, Tax & Private Equity
On 25 May 2018 the Council of the European Union adopted a number of important amendments to Directive 2011/16/EU on Administrative Cooperation to introduce mandatory automatic exchange of information obligations in relation to reportable cross-border arrangements...
