Quand on se rend compte que Shell, l'une des plus grandes majors pétrolières au monde, fait deux fois la une des journaux en l'espace de quelques mois sur des questions climatiques, on comprend que le changement pourrait arriver plus tôt que prévu.

1. Les pressions réglementaires sur le changement climatique deviennent une réalité

Shell, une multinationale anglo-néerlandaise, a récemment perdu un procès historique contre une ONG. Pour la première fois un juge a évalué que la stratégie d'une société pour réduire ses émissions de Co² n'était pas suffisamment ambitieuse pour lutter contre les risques climatiques.

C'est sans précédent, en principe les juges statuant a posteriori une fois qu'un événement et ses conséquences se sont déjà produits. Dans cette affaire historique du tribunal de district de La Haye du 26 mai 2021, le juge a estimé que la stratégie climat de Shell n'était pas suffisamment concrète, violant les obligations des droits humains d'agir contre le changement climatique.

Ce jugement constitue une surprise, venant d'un pays généralement très soucieux de préserver les intérêts des multinationales. Si même les Pays-Bas, pays le plus accueillant d'Europe avec l'Irlande pour les entreprises, décident de s'attaquer aux problèmes climatiques à grande échelle, on peut s'attendre à une vague de décisions. Certains analystes ont comparé l'affaire aux grandes affaires du tabac des années 1980, affirmant que cela créerait un précédent de grande envergure.

2. Déménagement du siège social

La deuxième actualité récente de Shell intervient alors que la société a récemment annoncé qu'elle déménagerait son siège social en mettant fin à sa double implantation du Royaume-Uni et Pays-Bas, au Royaume-Uni uniquement. Plusieurs facteurs expliquent ce mouvement. Le premier est une volonté d'alléger la gouvernance de la structure, et de concentrer toutes les actions au sein d'un même siège, et sous un même règlement. Le deuxième facteur avancé est financier. Le double siège social signifie qu'il existe deux types d'actions : les actions néerlandaises de type A et les actions britanniques de type B. Celles-ci sont soumises à des réglementations différentes, et notamment à des limites de rachat différentes. En effet, les Pays-Bas limitent le nombre d'actions que l'entreprise peut acheter en une seule fois, tandis que le Royaume-Uni est plus clément. Mais un troisième facteur pourrait également expliquer ce mouvement : la récente décision du tribunal de La Haye, et la promesse d'une évolution de la réglementation sur le marché européen, notamment en matière ESG.

3. Les stratégies d'entreprise doivent être adaptées

Cela signifie que les entreprises seront confrontées à un examen de plus en plus poussé de leurs actifs et activités dont la portée, comme on peut le voir dans l'affaire Shell, sera plus attentive et plus large que jamais. Un examen public et institutionnel des actifs d'une entreprise impliquera que ces actifs risquent une dépréciation plus rapide une fois qu'ils deviennent difficiles à exploiter en raison de revendications climatiques ou sociales.

Sur certains marchés, des marques ou des gammes larges de produits peuvent devenir obsolètes ou interdites en l'espace de quelques mois.

Ces changements auront également un impact sur les sociétés qui avaient auparavant un poids si prépondérant sur le marché qu'elles ont essentiellement établi leurs propres règles comme norme à suivre dans ce secteur. Si les normes ESG traitent désormais de leurs modes de fonctionnement, de nombreuses entreprises pourraient perdre leur « licence sociale d'opérer » en devenant soumises à des règles et réglementations là où il n'y en avait pas auparavant.

Un exemple frappant est celui d'Exxon Mobil. Impliquée dans d'innombrables scandales environnementaux, l'entreprise a perdu toute crédibilité en matière de développement durable. L'activiste gestionnaire de fonds spéculatifs Chris James a déclaré qu'Exxon Mobil avait perdu sa licence sociale d’opérer parce que l’entreprise n'avait pas été sincère dans sa manière de gérer le défi climatique, et qu'elle devait donc d'abord restaurer la confiance du public dans son action. Son fonds a investi dans ExxonMobil et a obtenu le soutien d'investisseurs majeurs (Blackrock, Vanguard, State Street), pour renverser la direction d'Exxon Mobil, moderniser le conseil d'administration et lancer une stratégie d'investissement plus large dans les opérations bas carbone (jusqu'à 15 milliards de dollars entre 2022 et 2027).

Le contrôle ESG affecte la réputation des acteurs économiques. Cet examen s’avère de plus en plus approfondi, et le risque d'être étiqueté comme une entreprise « faisant semblant » ou responsable d’activités pouvant être qualifiées de « greenwashing » devient très élevé. De tels risques sont destructeurs pour l'image d'une entreprise, et pour les citoyens européens un exemple frappant et récent serait le scandale Volkswagen sur les émissions diesel de 2015.

Un dernier exemple soulignant une réelle nécessité pour les entreprises d'adopter de nouvelles stratégies est la tendance récente des multinationales à démanteler leurs grands conglomérats en séparant leurs activités en différentes sociétés par spin-off. Shell, Toshiba, General Electric, Enel ou Telecom Italia, entre autres, ont tous réduit leurs activités. Ces sociétés ont cédé une partie de leurs activités, même rentables, afin de se recentrer et de redéfinir leur cœur de métier.

Cette tendance est alimentée à la fois par le besoin d'un modèle opérationnel optimisé – le même besoin qui a poussé Shell à déplacer son siège social au Royaume-Uni – et par l'accent croissant mis sur la responsabilité ESG pour chaque branche d'activité, ce qui rend essentiel de pouvoir maintenir systématiquement un œil sur toutes les activités et étapes de la chaîne de valeur.

4. Amélioration globale de l'accès aux tribunaux pour les affaires environnementales

L'affaire Shell s'ajoute à un précédent article qui soulignait la récente réforme européenne augmentant l'accès aux tribunaux de l'UE pour les citoyens et les ONG pour les questions environnementales. Il convient de noter que dans le cas de Shell, la seule entreprise directement touchée par la décision est Shell elle-même, la défenderesse. Cependant, dans le cas d'un accès accru à la contestation des réglementations de l'UE, l'impact touchera l'ensemble du marché de l'UE et tous les acteurs économiques impliqués.

5. Conclusion

Le cas Shell met en lumière les réalités et les impacts concrets liés à la montée des valeurs ESG dans le monde de l'entreprise. Si comme Shell, vous êtes préoccupé par la préservation des actifs et des activités de votre entreprise, ou si, comme les investisseurs activistes vous êtes enthousiasmé par les immenses possibilités qu'elle ouvre pour l'avenir, contactez-nous ! Nous saurons mettre en œuvre une stratégie ESG au sein de votre organisation.

Lidia Mahillon (Seeds of Law) – Daniel Moineuse (CEO de Recyprocity)