Fiscalité des cryptoactifs : quel régime en Belgique ?
Les cryptoactifs continuent de défrayer la chronique en 2021. Le Bitcoin (BTC) a atteint son sommet historique le 14 avril 2021. Le BTC s’échangeait alors à 64 804,72 $US. Il a chuté lourdement pour atteindre, en juillet 2021, la barre des 29.971 $ US. Le 17 octobre...
Mettre sa maison dans une société immobilière, est-ce réellement intéressant ?
C’est la question qu’un ami entrepreneur m'a posé récemment. Son entreprise se développe, ses moyens financiers augmentent, il souhaite acheter une maison en bordure de Bruxelles. Le budget qu’il envisage étant disproportionné avec les émoluments (le salaire)...
Attention aux entreprises : transformez votre société avant qu’il ne soit trop tard
Le droit des sociétés a radicalement changé avec l'introduction du Code des sociétés et associations (CSA). Le CSA a limité le nombre de formes de sociétés. Par conséquence, certaines formes de sociétés ont disparu. Les sociétés existantes doivent s'adapter...
Gestion du risque pénal d’entreprise dans un contexte international : une brève étude de cas
Le contexteL’entreprise X, filiale belge de Y (établie dans un autre état-membre de l’UE); travaille en outre-mer avec des consultants qui interviennent dans la conclusion de contrats avec des clients locaux de l’entreprise avec laquelle elle n’entretient qu’une...
Quelques modifications en matière de TVA grâce à l’accord énergétique
Dans le cadre de l’accord énergétique que le gouvernement a conclu le 18 mars dernier, plusieurs mesures ont été prises en matière de TVA. Nous les énumérons brièvement.Prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 du taux de TVA de 6 % pour la démolition et la...
UberX: 2.000 conducteurs à la rue suite à la décision de la Cour d’appel de Bruxelles?
Depuis le 26 novembre 2021, environ 2 000 chauffeurs et beaucoup plus de passagers ne pourront plus utiliser l'application UberX. Cette question a été tranchée par la Cour d'appel de Bruxelles. Entre-temps, une ordonnance réparatrice temporaire a été...
Bloguer: une nécessité pour les juristes d’entreprise ?
Tenir un blog en ligne est bien plus que tenir un simple journal intime publié sur la Toile. Sur une page de blog, vous pouvez prodiguer des conseils, partager des idées avec vos pairs et mettre en avant votre propre expertise. En tant que juriste d'entreprise,...
Vous êtes marié et souhaitez vous lancer en tant qu’entrepreneur? Points d’attention au regard du droit des régimes matrimoniaux
Une personne mariée sous un régime de communauté de biens souhaite, pendant le mariage, constituer une société. Quels sont à cet égard les points d’attention? L’objectif est-il que les actions tombent dans le patrimoine commun ou que les actions restent propres à...
Une responsabilité pénale de la personne morale dérivée?
Par son arrêt du 8 février 2022, la Cour de Cassation ouvre-t-elle la porte à une responsabilité pénale de la personne morale dérivée? Selon le droit belge les personnes morales sont pénalement responsables sur base de l’article 5 du Code Pénal. Il s’agit d’une...
Vers un parc de véhicules écologique … grâce à la fiscalité ?
Afin d’inciter les entreprises à investir dans des voitures moins polluantes (lisez : électriques), la fiscalité automobile évolue progressivement grâce à divers avantages. La loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité a été publiée en décembre....
