par Jeff Keustermans | Jan 20, 2021 | Column
Le cerveau humain répète sans cesse les mêmes schémas. Ce n’est pas mauvais en soi, puisque cela nous permet d’économiser beaucoup d’énergie. Du moins quand les schémas en question sont utiles. Vous vous levez tous les matins en effectuant la même série de...
par Vandelanotte | Jan 18, 2021 | Corona Actua
Après le mécanisme de protection flamand (Nieuw Vlaams Beschermingsmechanisme), la subvention de l’Agence de Flandre pour l’innovation et l’entrepreneuriat (VLAIO) qui pouvait être demandée par les entrepreneurs ayant subi une baisse de chiffre d’affaires durant...
par Tiberghien | Jan 15, 2021 | Tax & Private Equity
Nous avons déjà indiqué que l’introduction de la nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres allait de pair avec l’inscription d’une nouvelle disposition générale anti-abus dans le Code des droits et taxes divers (ci-après « CDTD »). C’est surtout...
par Andersen | Jan 13, 2021 | Tax & Private Equity
Le taux réduit de TVA de 6% pour la démolition et la reconstruction de bâtiments et de logements sera étendu à l’ensemble du territoire belge à partir du 1er janvier 2021. Auparavant, cette mesure était limitée à 32 villes mais à partir du 1er janvier...
par Notaire.be | Jan 12, 2021 | Civil Law & Litigation
Dès le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques sont changés, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements qui vous concernent. 1. Application du taux de TVA réduit de 6 % pour la démolition et la reconstruction dans l’ensemble du pays...
par Studio Legale | Jan 11, 2021 | Corporate & Accountancy
Moratoire sur les faillites et pas de saisie du salaire, de la voiture et de la maison familiale Vous vous demandez peut-être pourquoi il y a relativement peu de faillites, bien que l’année écoulée ait été dominée par la crise du coronavirus, qui a eu un impact...
par Barreau de Liège-Huy | Jan 8, 2021 | Legal Tech (IP & IT)
En date du 26 novembre 2020, DNS BELGIUM et l’Autorité de protection de données (APD) ont conclu un protocole d’accord visant à bloquer les noms de domaine « .be » liés à des sites web procédant à des traitements de données à caractère personnel illicites. DNS BELGIUM...
par Jeff Keustermans | Jan 6, 2021 | Column
Mandela et Obama étaient autrefois des avocats. Platon savait tout ce qu’il y avait à savoir à son époque. Obama, Mandela & Platon, cela ressemble à un cabinet d’avocats prestigieux. Spécialisé en droit de l’énergie ? Cela aurait pu être possible...
par Vandelanotte | Jan 5, 2021 | Tax & Private Equity
Depuis 2020, la définition de la notion d’« établissement stable » a été étendue. En effet, désormais, il est plus rapidement question d’établissement stable en raison de l’extension de la définition belge et de la définition de la convention de double imposition....
par Notaire.be | Dec 31, 2020 | Tax & Private Equity
Après un décès, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession. Cette formalité doit être remplie dans les quatre mois après la date du décès. Attention, il peut arriver qu’une nouvelle déclaration doive être déposée par la suite. Une obligation qui...
par Andersen | Dec 28, 2020 | Corporate & Accountancy
Un règlement sur les plateformes de financement participatif (crowdfunding) a récemment été adopté. Ce règlement introduit une réglementation uniforme au niveau européen pour les prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises....
par Vandelanotte | Dec 25, 2020 | Corporate & Accountancy
La crise interminable du coronavirus : une malédiction pour certains, une bénédiction pour d’autres. On constate d’ores et déjà que ceux qui entreprennent de manière durable, écologique et responsable ressentent beaucoup moins l’impact de cette crise. Mais comment...
