par Studio Legale | Apr 7, 2021 | Corporate & Accountancy
Entre-temps, tout le monde (même les Britanniques) commence à se rendre compte que le Brexit entraînera beaucoup plus de questions (juridiques) et de problèmes (juridiques) que prévu. Outre les questions et l’incertitude économiques, l’incertitude...
par Tiberghien | Apr 6, 2021 | Tax & Private Equity
Les alternatives à la donation d’actions nominatives par acte notarié font actuellement l’objet d’une grande attention. Depuis le 15 décembre 2020, les actes notariés passés à l’étranger et ayant pour objet une donation de biens mobiliers par un résident fiscal belge...
par Studio Legale | Apr 2, 2021 | Corona Actua
Une ordonnance en référé percutante a été rendue ce mercredi 31 mars 2021. Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a considéré dans son ordonnance que l’Etat Belge n’avait aucune base légale valable permettant l’adoption des arrêtés ministériels qui...
par Barreau de Liège-Huy | Apr 1, 2021 | Tax & Private Equity
Vous êtes dans l’impossibilité de payer vos impôts ? Peut-être pourriez vous bénéficier de la surséance indéfinie au recouvrement. La première chose, si vous ne parvenez pas à payer vos impôts, est de prendre les mesures suivantes : Vous pouvez solliciter un...
par Costmasters | Mar 31, 2021 | Corporate & Accountancy
Rappeler que la Belgique soit sur le podium des pays les plus taxateurs au monde ne surprendra personne, certainement aucun indépendant ou dirigeant d’entreprise. Tel n’est pas l’objet de cet article mais bien d’attirer l’attention de ceux qui le pratiquent des...
par KnopsPublishing | Mar 30, 2021 | Tax & Private Equity
Des règles fiscales spéciales existent pour les couples mariés. Ils reçoivent une déclaration commune et, sous certaines conditions, peuvent appliquer le quotient conjugal ou verser un salaire à leur conjoint aidant. Imposition commune Les conjoints reçoivent une...
par Andersen | Mar 29, 2021 | Corporate & Accountancy
Contrairement aux services financiers et aux marchés publics, le droit des sociétés, et en particulier les contrats d’entreprise, ne sont pas explicitement exclus du champ d’application de la nouvelle loi B2B. Cela ne signifie toutefois pas que la loi B2B...
par Notaire.be | Mar 26, 2021 | Civil Law & Litigation
Vous et votre partenaire vous êtes séparés et vous avez un accord à propos des modalités d’hébergement de votre enfant ? Quel est l’impact du coronavirus sur votre accord ? Êtes-vous obligé de le respecter ? C’est parfois difficile de s’occuper d’un enfant tout en...
par Tiberghien | Mar 25, 2021 | Tax & Private Equity
Le 11 février 2021, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA a publié une circulaire concernant le traitement TVA applicable à la mise à disposition de véhicules aux employés. Cette circulaire apporte des éclaircissements à la lumière de l’Arrêt...
par Notaire.be | Mar 24, 2021 | Civil Law & Litigation
Le mariage est un événement heureux mais qui implique énormément de préparatifs : choisir une date, un lieu, un traiteur, des témoins,… Vous devrez aussi vous demander quel type de régime matrimonial vous souhaitez adopter et si vous souhaitez également rédiger un...
par Vandelanotte | Mar 23, 2021 | Tax & Private Equity
Nous avions déjà annoncé qu’une modification importante se tramait pour les Belges possédant un bien immobilier à l’étranger. Le projet de loi relatif à cette modification vient d’être approuvé par la Chambre. Mais que change-t-il concrètement pour les Belges qui...
par Studio Legale | Mar 22, 2021 | Tax & Private Equity
Après l’assouplissement et l’élargissement en Flandre du prêt win-win, le Parlement flamand a décidé d’approuver le projet de décret sur « vriendenaandeel ». Il s’agit d’une variante du prêt win-win. Les particuliers pourront investir dans l’avenir d’une PME amie en...
