Les entreprises familiales peuvent-elles devenir des championnes de la durabilité ? – par Liesbeth De Ridder et Olivier Braet
Que signifie la durabilité dans le contexte des entreprise familiales ? Quelles sont les facteurs propres à ces entreprises qui favorisent (ou freinent) l’adoption de pratiques plus durables ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place, notamment au niveau de...
Assouplissement du télétravail pour les travailleurs frontaliers entre la Belgique et le Luxembourg
Un projet de loi prévoyant un assouplissement du télétravail pour les travailleurs frontaliers entre la Belgique et le Luxembourg a récemment été approuvé. En conséquence de cette modification, les travailleurs frontaliers pourront télétravailler dix jours de plus...
Êtes-vous en règle ? la réglementation sur les lanceurs d’alerte entre en vigueur!
Dans les organisations, tant dans les gouvernements que dans les entreprises, des abus surgissent de temps à autre. Cela peut concerner tous les aspects possibles au sein de ces organisations. Par le passé, la plupart des membres de ces organisations n'osaient...
Instagram pour les juristes d’entreprise. Démarquez-vous !
En tant que juriste d'entreprise, votre présence sur les médias sociaux, comme LinkedIn, est inévitable. Vous pouvez y exposer votre expertise et développer votre réseau professionnel. Mais d'autres canaux peuvent également être pertinents ! Avez-vous déjà...
Baromètre immobilier : Comment a évolué le marché en 2022 ?
Comme chaque année à pareille époque, la fédération du Notariat (Fednot) fait le point sur le marché immobilier de l’année écoulée. Il en ressort qu’en 2022, le marché immobilier belge a connu un léger recul. Le nombre de transactions a baissé et les hausses de prix...
Le fisc peut désormais accompagner le parquet (MOTEM)
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, la loi du 17 mars 2022 a prévu la possibilité de mettre en place des équipes d’enquête fiscales (« MOTEM »). Ces MOTEM’s fiscaux sont composés de membres des services de police spécialisés et de fonctionnaires...
Le Code du recouvrement des créances fiscales et de certaines créances non fiscales par le SPF Finances
Le recouvrement des créances fiscales et de certaines créances non fiscales par le SPF Finances est régi par le Code du recouvrement entré en vigueur le 1er janvier 2020.QuoiAu sein du SPF Finances, l'Administration Générale de la Perception et du Recouvrement et...
La directive sur les restructurations et son impact sur la réorganisation judiciaire belge par accord collectif
La directive du 20 juin 2019 relative aux restructurations harmonise pour la première fois la législation sur l'insolvabilité au niveau européen.Une partie importante de cette directive concerne les cadres de restructuration préventive, qui visent à limiter la...
La responsabilité précontractuelle explicitement prévue par le nouveau droit des obligations
La liberté de contracter reste assuréeGlobalement, la liberté de contracter est préservée, sans qu'il soit nécessaire de justifier son choix (sauf dans les cas prévus par la loi).Vous êtes donc toujours libre de contracter avec qui vous voulez.Le contenu du...
Jurisprudence récente en matière de publicité pour les médicaments
Le 22 décembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a rendu un jugement très attendu, dans l’affaire « Euroaptieaka »[1], par lequel elle a validé une règlementation lettone qui interdit la publicité, pour des médicaments, sur base du prix.En...
