Juristes et scientifiques discutent de la durabilité
Que se passe-t-il lorsque Jubel réunit des climatologues, des sociologues, des économistes et des juristes autour d'un sujet d'actualité tel que la durabilité ? Un échange d'idées particulièrement intéressant. Le premier débat national sur le...
Que faire si vous voulez déshériter votre enfant?
Force est de constater qu’il n’est pas toujours facile d’entretenir de bonnes relations au sein d’une famille. Les notaires reçoivent quotidiennement des citoyens à la recherche de conseils pour gérer leur patrimoine en cas de mauvaise relation avec un ou plusieurs...
Décès d’un associé ? Comment maintenir la stabilité de votre entreprise
En tant qu’associé d’une entreprise, l’importance de la stabilité n’est pas à sous-estimer. En cas de décès d’un coassocié, ses héritiers deviennent actionnaires et acquièrent le contrôle y afférent. Mais s’agit-il toujours du scénario idéal pour assurer la pérennité...
Un soutien financier à l’acquisition d’une entreprise est-il désormais autorisé ?
Avec le Code des sociétés et des associations (ci-après CSA ), les règles relatives au soutien financier ont été considérablement assouplies. L'ancien code des sociétés interdisait (1) encore (de facto) à une société de fournir un soutien financier lorsque ses...
Les obligations de rénovation des immeubles résidentiels en cas d’achat – perspectives régionales comparées
Le parc résidentiel belge représente près de 30% des émissions de gaz à effet de serre. Afin d’atteindre les objectifs européens d’une classe de performance énergétique minimale de D pour 2033 et d’une neutralité climatique pour 2050[1], les différents gouvernements...
Les administrateurs ne peuvent pas simplement retirer des opportunités à leur société
En cas de conflit entre leurs propres intérêts et ceux de la société/association, les administrateurs sont toujours tenus de faire prévaloir leurs propres intérêts sur ceux de la société/association (ci-après, pour des raisons pratiques, nous ne parlerons de «...
La nouvelle ordonnance sur les taxis: une solution au conflit de longue date au sein du secteur taxi bruxellois ?
Dans notre précédente contribution (1), vous avez déjà pu prendre connaissance du conflit de longue date entre la Fédération Bruxelloise des Taxis et la société Uber. À l'époque, le Gouvernement bruxellois avait élaboré un arrangement temporaire en vue d'une...
Un service bancaire de base pour les entreprises – mise à jour important
Nous avions signalé qu'un service bancaire de base pour les entreprises était possible en vertu d'une loi de 2020. Toutefois, l'entrée en vigueur de cette loi a été reportée suite à une série de commentaires du Conseil d'État et de l'Autorité...
L’administration fiscale mérite-t-elle un carton jaune ?
Le journal Het Nieuwsblad relayait récemment l’intérêt de l’administration fiscale pour les amendes que les clubs de football payent à la place des joueurs lorsque ceux-ci reçoivent des cartons rouges. Elle souhaite savoir si les joueurs les paient de leurs propres...
Moins de droits d’enregistrement à partir du mois d’avril 2023 pour ceux qui achètent une habitation à Bruxelles
Acheter une maison à Bruxelles coûte cher, mais bonne nouvelle pour ceux qui veulent tout de même franchir le pas : l'abattement bruxellois est relevé à partir du 1er avril 2023. Ceux qui procèderont à la rénovation énergétique de leur nouveau logement...
