par Tiberghien, Stijn Vastmans, Stein De Maeijer, Noor Miseur, Marine Genique | Nov 25, 2025 | Tax & Private Equity
Le régime permanent de démolition-reconstruction est déjà entré en vigueur le 1er juillet 2025. Afin de bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %, les formulaires 111 requis à cet effet peuvent être introduits depuis le 12 novembre via MyMinfin.L'application du...
par Jubel | Nov 25, 2025 | Prestations de serment, Videos
Vendredi 14 novembre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Toutes nos félicitations aux avocats stagiaires de Liège pour leur prestation de serment.Nous remercions nos partenaires : Belfius, Celest Pension Fund, Cicero et...
par IJE-IBJ | Nov 24, 2025 | Management & Deontology
Le jeudi 13 novembre s’est tenue, comme le veut la tradition, la Journée des juristes d’entreprise (organisé par l’IJE). Près de 450 participants sont venus écouter des keynotes inspirants et des panels passionnants autour du thème du jour : le juriste d’entreprise...
par Vandelanotte | Nov 21, 2025 | Civil Law & Litigation
La loi relative à l'introduction du titre 1 livre 9 du Code civil a été approuvée le 15 mai 2025. Ce titre renouvelle le cadre des sûretés personnelles et entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Cette réforme offre une protection renforcée à ceux qui...
par Notaire.be | Nov 20, 2025 | Civil Law & Litigation
Se séparer est toujours difficile à vivre émotionnellement pour les conjoints et les éventuels enfants. Pour éviter que la séparation ne se transforme en une longue et coûteuse procédure judiciaire, pourquoi ne pas choisir le divorce par consentement mutuel ?Dans...
par Andersen | Nov 18, 2025 | Civil Law & Litigation
Les administrations locales sont confrontées à un dilemme : elles souhaitent investir dans des projets de construction publics, mais ne sont plus autorisées à évaluer leurs propres projets lorsque ceux-ci ont un impact significatif sur l'environnement. Une...
par Vandelanotte | Nov 14, 2025 | Corporate & Accountancy
En 2025, la Cour suprême des Pays-Bas a rendu deux arrêts importants concernant les distributions de bénéfices entre sociétés. Ces décisions peuvent avoir un impact sur les entreprises belges qui perçoivent des dividendes d’une filiale néerlandaise. Cet article...
par Devenez magistrat | Nov 12, 2025 | Civil Law & Litigation
Le stage judiciaire est une formation intensive de deux ans qui prépare les futurs magistrats à exercer une fonction au parquet ou au siège. An-Marie Geerooms et Jarich Werbrouck, tous deux magistrats en formation, expliquent comment ils vivent cette période et ce...
par ITAA, Wim Putzeys | Nov 12, 2025 | Tax & Private Equity
L’administration fiscale a annoncé l’été dernier que les obligations administratives pour les assujettis partiels et mixtes seraient assouplies. Concrètement, cela signifie que la charge administrative pour ces derniers diminuera. Voyons en un coup d’œil l’impact de...
par Devenez magistrat | Nov 7, 2025 | Civil Law & Litigation
Vous êtes diplômé d’un master en droit , vous avez acquis deux ans d’expérience juridique et vous vous sentez attiré(e) par la magistrature. Mais par où commencer ? La première étape consiste à réussir le concours d’admission au stage judiciaire, organisé par le...
par Vandelanotte | Nov 7, 2025 | Corporate & Accountancy
Une société en nom collectif (SNC) et une société en commandite (SComm) sont des sociétés de personnes : elles sont constituées par un accord commercial entre deux ou plusieurs personnes. Ces sociétés reposent sur la coopération et la confiance entre les associés....
par Andersen, Thierry Litannie | Nov 4, 2025 | Tax & Private Equity
Quels sont les risques encourus par les détenteurs de cryptomonnaies au regard de la législation fiscale actuelle et de la future imposition des plus-values sur actifs financiers ? En vertu de la législation fiscale actuelle, les plus-values réalisées par des...
