par Durabilité en droit | Dec 6, 2022 | Civil Law & Litigation
Si les gouvernements continuent de tergiverser, les citoyens se rendront de plus en plus souvent devant les tribunaux pour exiger des résultats dans le cadre de la crise climatique.Le droit de l’environnement est-il pris au sérieux ? Comment peut-il protéger la nature...
par Tiberghien | Dec 2, 2022 | Tax & Private Equity
La Cour de Justice de l’Union européenne a récemment décidé que le registre UBO ne peut plus être consulté par quiconque, rapporte Tiberghien. Le registre permet de savoir qui est le bénéficiaire effectif d'une société, ce qui le rend contraire à la vie privée...
par Costmasters | Dec 1, 2022 | Column
Ce n’est plus un secret pour personne sauf pour ceux qui veulent le refuser, le réchauffement climatique met la planète en danger, il devient évident que les Occidentaux surconsomment les ressources de la Terre. Si l’on pouvait – à tort – ne pas se soucier...
par Notaire.be | Nov 29, 2022 | Tax & Private Equity
Notaire.be reçoit régulièrement des questions des internautes autour de l’héritage et des successions. Voici les 8 questions qui reviennent le plus régulièrement et auxquelles les héritiers sont souvent confrontés.1. Comment sont déterminés les héritiers ?Lorsque...
par Vandelanotte | Nov 25, 2022 | Employment & Benefits
En raison d'une succession d'incidents, il arrive fréquemment que l'employeur souhaite procéder au licenciement du travailleur impliqué. Bien que la décision de l'employeur soit compréhensible, nous vous conseillons tout de même de lever le pied...
par Notaire.be | Nov 23, 2022 | Civil Law & Litigation
On entend souvent parler de « frais de notaire » lorsqu’on souhaite acheter un bien par exemple. Pourtant, ces frais visent bien plus que les honoraires du notaire et sont majoritairement des taxes pour l’État. Les honoraires, en revanche, sont la rémunération fixe...
par KnopsPublishing | Nov 18, 2022 | Corporate & Accountancy
Lorsqu’il m’a été demandé d’apporter ma contribution au Liber amicorum Redelijk eigenzinnig … , le sujet de l’entreprise en difficulté s’est naturellement imposé. Le sujet est d’une brûlante actualité et la restructuration des entreprises fut l’un de mes sujets de...
par Andersen | Nov 18, 2022 | Corporate & Accountancy
Une récente loi « fourre-tout », entrée en vigueur le 21 juillet 2022, modifie la réglementation des professions du chiffre en matière d'exercice de la profession et de prévention du blanchiment de capitaux. La loi a été promulguée après que la Cour...
par Vandelanotte | Nov 11, 2022 | Employment & Benefits
Les coûts salariaux atteignent des sommets alors que la quête de main-d’œuvre nécessaire continue sans relâche. Les candidats ont la liberté de choisir où aller et donc de fixer leurs exigences en termes de package salarial selon leurs besoins et valeurs individuels....
par Barreau de Liège-Huy | Nov 8, 2022 | Legal Tech (IT & IP)
Dès septembre 2022, certains administrés wallons pourront mieux s’informer sur le travail de leurs mandataires communaux. On se souviendra que depuis l’adoption en 2003 de l’article 32 de la Constitution, la transparence administrative, et donc la publicité active de...
par Studio Legale | Nov 7, 2022 | Criminal Law
Le 15 mai 2022, la loi modifiant la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril 2018 pour rendre les quais totalement non-fumeurs a été promulguée. Cette loi fait des gares, et notamment les quais, des zones non-fumeurs à partir de janvier 2023. Suite à cette...
