par Andersen, Pieterjan Smeyers, Walid Bensaïd | Apr 22, 2025 | Tax & Private Equity
Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 novembre 2024 (No. 129/2024) a fait grand bruit dans les milieux fiscaux. De nombreuses publications ont affirmé qu'en vertu de cet arrêt, un contribuable qui a commis une première infraction de bonne foi dans sa...
par Tiberghien, Ahmed El Jilali, Sébastien Massaro, Marine Genique | Apr 21, 2025 | Tax & Private Equity
Dans deux arrêts récents, la Cour d'appel de Gand a confirmé la déductibilité des intérêts dus sur les emprunts contractés dans le cadre d'une réduction de capital ou d'une distribution de dividendes (Gand, 10 décembre 2024 et Gand, 18 février...
par Vandelanotte | Apr 18, 2025 | Tax & Private Equity
L’impôt minimum pour les multinationales et les grands groupes nationaux est officiellement entré en vigueur en date du 1er janvier 2024. Cet impôt s'applique aux groupes d’entreprises dont le chiffre d'affaires annuel consolidé a atteint minimum 750...
par Notaire.be | Apr 15, 2025 | Civil Law & Litigation
Vous avez déniché un bien immobilier qui pourrait vous correspondre, mais il s’agit d’une nouvelle construction ? Ou vous souhaitez faire construire un bien ? Que devez-vous savoir avant de vous lancer ? Notaire.be répond à 7 questions. Notaire.be répond à 7 questions...
par Vandelanotte | Apr 11, 2025 | Corporate & Accountancy
Vous avez récemment reçu un e-mail ou une lettre concernant la déclaration Reprobel ? Il est alors essentiel d’agir rapidement et correctement. En effet, cette déclaration est légalement obligatoire pour de nombreuses entreprises.Qu’est-ce que la déclaration Reprobel...
par Tiberghien, Loulou Geboers, Zosia Daniels, Charline De Coster, Lode Van Dessel | Apr 10, 2025 | Tax & Private Equity
Avec la réforme de la chaîne TVA, le législateur introduit une série de nouvelles mesures de conformité et de procédure en matière de TVA, qui auront un impact notable sur les assujettis à la TVA. L'entrée en vigueur a d'abord été reportée de 2024 à 2025 en...
par Barreau de Liège-Huy | Apr 9, 2025 | Corporate & Accountancy
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est en train de devenir une obligation incontournable pour les entreprises, poussée par des évolutions législatives majeures comme la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette...
par Jubel | Apr 8, 2025 | Videos
Le 20 mars, l’Institut des juristes d’entreprise a célébré son 25e anniversaire. Cet événement marquant a été dignement fêté lors d’une soirée organisée dans le cadre emblématique de la Skyhall à Zaventem. La soirée fut mémorable, ponctuée de surprises culturelles et...
par Andersen, Luca Roscini | Apr 8, 2025 | Corporate & Accountancy
Selon les données recueillies par Sciensano, avec une moyenne de 13,2 litres d’alcool consommés par personne et par an, la Belgique dépasse la moyenne européenne. Environ un belge sur six consomme des boissons alcoolisées en quantité excessive tandis que presque la...
par Studio Legale | Apr 7, 2025 | Civil Law & Litigation
Supposons que vous soyez propriétaire d'un terrain qui est enclavé parce qu'il n'a pas d'accès à la voie publique. Pour obtenir un accès suffisant, vous devriez engager des frais excessifs ou subir des désagréments excessifs. Bonne nouvelle : vous...
par Vandelanotte | Apr 4, 2025 | Civil Law & Litigation
L'année 2025 apporte des changements importants pour la location meublée en France. Avec l'entrée en vigueur de la loi Le Meur et l'adoption tardive de la loi de finances 2025, le secteur subit plusieurs ajustements. Nous vous présentons ci-dessous les...
par Vandelanotte | Mar 28, 2025 | Tax & Private Equity
À partir du 1er janvier 2026, les frais de voiture seront soumis à l’impôt des personnes morales (IPM), dans le cadre du verdissement du parc automobile. Pour les véhicules émettant du CO2, les frais seront complètement imposables immédiatement ; pour les véhicules à...
