par Andersen | Aug 4, 2023 | Général
Dans un article précédent, nous avons abordé la raison d’être des règlements sur les services et les marchés numériques. Nous avons également relevé ce qu’ils introduisent de manière générale. Par la suite, nous avons détaillé les implications pratiques du règlement...
par Barreau de Liège-Huy | Jul 28, 2023 | Civil Law & Litigation
Vous êtes engagé dans des négociations précontractuelles ? Jusqu’où s’étend votre liberté de contracter ou de ne pas contracter et, partant, de rompre les négociations ? Il se pourrait bien, alors même que le contrat définitif n’est pas encore signé, que vous soyez...
par Vandelanotte | Jul 27, 2023 | Civil Law & Litigation
Le nouveau droit des obligations fait partie de l’approche progressive de notre Code civil belge. La base de notre ancien Code civil (qui, malgré son nom, est en fait encore partiellement en vigueur) remonte à Napoléon Bonaparte, en 1804. On comprend facilement...
par Andersen | Jul 21, 2023 | Général
Dans un article précédent, nous avons abordé la raison d’être des règlements sur les services et les marchés numériques. Nous avons également relevé ce qu’ils introduisent de manière générale. Dans cette contribution, nous examinons les principales implications du...
par Notaire.be | Jul 19, 2023 | Général
Lorsque vous effectuez des travaux dans votre maison ou votre appartement, il est essentiel et obligatoire de tenir à jour votre dossier d’intervention ultérieur (DIU). Ce dossier fait d’ailleurs partie des documents à remettre à l’acheteur lorsque vous vendrez votre...
par Tiberghien | Jul 17, 2023 | Tax & Private Equity
Le 21 juin, la Belgique et les Pays-Bas ont signé une nouvelle convention préventive de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus. Contrairement à la convention actuelle, le champ d’application de cette convention est limité aux impôts sur les revenus....
par Barreau de Liège-Huy | Jul 14, 2023 | Corporate & Accountancy
Il n’est pas rare pour un entrepreneur de se retrouver dans la situation où son débiteur est dans l’impossibilité de le payer, que ce soit de bonne ou de mauvaise foi. Être confronté à cette situation crée un sentiment désagréable. Voire de l’inconfort dans le cas où...
par Vandelanotte | Jul 13, 2023 | Corporate & Accountancy
Avec la numérisation rapide de notre société, les entreprises, les institutions et les gouvernements sont de plus en plus connectés entre eux et avec les consommateurs. Ce phénomène, s’il offre de nombreux avantages, comporte également des dangers. Le baromètre de la...
par Studio Legale | Jul 12, 2023 | Général
Le 17 mai 2019, le Conseil de l'Union européenne (ci-après : le Conseil) a créé un cadre juridique pour répondre, par des mesures restrictives ciblées, à la tendance croissante des cyberattaques organisées ayant des conséquences import antes et constituant une...
par Notaire.be | Jul 12, 2023 | Tax & Private Equity
Le projet d'ordonnance modifiant la fiscalité bruxelloise en matière de droits de succession et droits de donation a été adopté au Parlement bruxellois. Ses objectifs ? Adapter la fiscalité aux nouvelles structures familiales et encourager les transferts...
par Jubel | Jul 12, 2023 | Column
Malheureusement, les cyberattaques sont devenues quotidiennes, y compris auprès des notaires, des avocats, des juristes d’entreprise, des magistrats et des fiscalistes. Les cyberattaques constituent une menace réelle pour l’intégrité, la confidentialité et la...
par Andersen | Jul 7, 2023 | Général
Dans cette contribution, nous examinerons deux règlements européens, à savoir le règlement relatif à la loi sur les services numériques (DSA) et le règlement relatif à la loi sur les marchés numériques (DMA). Ces deux règlements pionniers présentent un grand intérêt...
