La suppression de la « quasi-immunité des auxiliaires » : quelles précautions peut-on prendre ?
Au début de cette année, le nouvel article 6:3 du CC (Code civil) a suscité beaucoup d'émoi, y compris dans le monde des affaires. Très peu de temps après l'approbation du projet de loi, des messages alarmants sont apparus dans tous les médias ciblant le...
Reportage: les prestations de serments de 27 septembre 2024 à Liège
Vendredi 27 septembre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Toutes nos félicitations aux avocats stagiaires de Liège pour leur prestation de serment. Nous remercions nos partenaires : Belfius, Celest Pension Fund, Cicero Law Pack, LexGo et...
Nouvelles obligations concernant les détecteurs de fumées en Région bruxelloise à partir du 1er janvier 2025
Le nouvel arrêté du gouvernement bruxellois sur la détection des incendies impose l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans chaque logement de la Région bruxelloise à partir du 1er janvier 2025. Jusqu'à présent, cette obligation ne...
Usufruit et nue-propriété : quels sont les rôles et responsabilités de chacun ?
Que ce soit dans le cadre d'une succession ou d'un démembrement de la propriété volontaire (ex : viager ou achat scindé), lorsqu’un bien immobilier est partagé entre un usufruit et un nu-propriété, il est important de savoir qui paie quelles charges et qui...
Le statut juridique des administrateurs d’asbl : changements importants
Des changements législatifs récents en Belgique ont considérablement modifié le statut juridique des administrateurs d’associations sans but lucratif (ASBL). Voici les principaux aspects de ces changements.Responsabilités d'administrationLe rôle et les...
La suppression de la « quasi-immunité des auxiliaires » : l’article 6:3 du Code civil par rapport à la « simple erreur de gestion » ?
Au début de cette année, le nouvel article 6:3 du CC (Code civil) a suscité beaucoup d'émoi, y compris dans le monde des affaires. Très peu de temps après l'approbation du projet de loi, des messages alarmants sont apparus dans tous les médias ciblant le...
Petite société, grands avantages fiscaux
Récemment, les seuils d'éligibilité pour être reconnu en tant que « petite société » ont été modifiés. Ce changement était nécessaire car les seuils ont été ajustés pour la dernière fois en 2015 et compte tenu de l'inflation connue depuis lors. Ainsi,...
La transmission et l’acquisition bientôt moins onéreuse en Wallonie
Les réformes fiscales annoncées en Région wallonne avant les élections de juin 2024 semblent se concrétiser. Une baisse des droits de succession ainsi que la réduction des taux relatifs à la donation d’immeubles verrait le jour à partir du 1er janvier 2028. Il faudra...
Importance de l’enregistrement d’un bail
Dès que le bail est rédigé et signé, il est essentiel de procéder à son enregistrement sans délai. Cette démarche n’est pas seulement une obligation légale, mais elle présente aussi des avantages importants à la fois pour le locataire et pour le propriétaire....
La suppression de la « quasi-immunité des auxiliaires » : impact sur les administrateurs
Au début de cette année, le nouvel article 6:3 du CC (Code civil) a suscité beaucoup d'émoi, y compris dans le monde des affaires. Très peu de temps après l'approbation du projet de loi, des messages alarmants sont apparus dans tous les médias ciblant le...
