Renforcement des contrôles sur les revenus locatifs des maisons de vacances sur Airbnb
De plus en plus de Belges possèdent une maison de vacances à l'étranger. Comme ces propriétés sont rarement utilisées toute l'année, elles sont régulièrement louées, généralement par l'intermédiaire de plateformes en ligne telles qu'Airbnb. Depuis...
Comment l’indemnité de sortie d’un contrat de bail à ferme est-elle calculée ?
Sous le régime de la loi sur le bail à ferme, les parties jouissaient d'une grande liberté, ce qui entraînait généralement des difficultés dans le calcul de l’indemnité de sortie. Dans le présent article, nous examinons la manière dont cette question est réglée...
Vous voulez soutenir une bonne cause ? Avez-vous déjà pensé au legs en duo ?
Vous avez pris votre décision : vous avez réfléchi à votre succession et vous souhaitez soutenir une bonne cause. Mais comment procéder ? Quelle est la technique la plus avantageuse ? Dois-je indiquer une mention particulière dans mon testament ? Avez-vous déjà pensé...
Les traducteur·trices et interprètes juré·es: la justice ne peut fonctionner correctement sans ces professionnel·le·s
L’Union professionnelle des traducteurs et interprètes jurés (UPTIJ) exprime sa consternation face à une récente note du SPF Justice à l’attention de l’ensemble de l’ordre judiciaire. Les traducteur·trice·s et interprètes juré·e·s (TIJ) sont accusé·e·s de générer des...
Utilité des pactes d’actionnaires et des chartes familiales
Dans le monde dynamique des entreprises, les pactes d'actionnaires et les chartes familiales revêtent une grande importance. Ils contribuent à la stabilité de l'entreprise et protègent les intérêts de toutes les parties concernées. Ces documents préviennent...
La facturation électronique structurée B2B
La loi introduisant l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées entre les assujettis a été publiée au moniteur belge le 20 février 2024. L’obligation de facturation électronique découle du projet européen « la TVA à l’ère du numérique » et de manière...
L’impact de la procédure de réorganisation judiciaire sur une saisie-exécution mobilière en cours
Toute entreprise, au gré de son activité, peut se retrouver confrontée à des difficultés économiques, passagères ou structurelles, dues à divers facteurs tels qu’une pression concurrentielle importante, une mauvaise gestion administrative ou encore la faillite de...
Inscription obligatoire des associés actifs et des aidants dans la lutte contre la fraude sociale
Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle obligation a été introduite pour les entreprises et les indépendants établis en Belgique. Ils sont désormais tenus d'enregistrer leurs associés actifs et aidants dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Cette...
Nouvelles règles et sanctions pour les horaires flottants
La loi modifiant le Code pénal social a été publiée en date du 21 juin 2024. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024. Un volet important de cette modification de la loi concerne l'introduction de sanctions en cas de non-respect des règles...
Influenceurs, que devez-vous respecter lorsque vous faites du marketing via les réseaux sociaux ?
La publicité et le marketing par le biais d’influenceurs soient l'un des secteurs à la croissance la plus rapide de ces dix dernières années. Les entreprises ont pris conscience de l'impact considérable des influenceurs sur les consommateurs. Si vous vivez...
