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TVA de 6 % pour la reconstruction: fini pour promoteurs immobiliers

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par Vandelanotte | Oct 18, 2023 | Tax & Private Equity

Bien que le gouvernement fédéral ait déjà conclu un accord sur le budget 2024 l'année dernière, l'augmentation du déficit budgétaire l'a contraint à prendre des mesures supplémentaires. Le lundi 9 octobre 2023, les principaux ministres fédéraux sont...
La théorie de l’imprévision ou ‘changement de circonstances’

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par Studio Legale | Oct 16, 2023 | Civil Law & Litigation

Chose promise, chose due. Mais que peut faire un débiteur si les circonstances changent et que ses obligations deviennent soudainement excessivement lourdes ? Avec l'introduction de l'article 5.74 du Code civil (ci-après : CC), le législateur a donné pour la...
Ne craquez pas sous la pression : comment gérer les délais

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par Jubel, Wim Putzeys | Oct 11, 2023 | Column

Nous sommes tous très, très occupés. Il y a des réunions à préparer, des rapports à lire, des avis à rédiger. En tant que juriste d’entreprise, vous connaissez sans doute la situation. Et toutes ces tâches s’accompagnent de délais. Certains craquent sous la pression,...
ISO norme sur le langage clair et la communication juridique

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par Droits Quotidiens Legal Design, Koen Van Kelecom | Oct 10, 2023 | Column

Le 20 juin 2023, l’ISO (Organisation internationale de normalisation) a publié sa norme sur le langage clair. Le langage clair est le clou sur lequel Droits Quotidiens tape depuis plus de 20 ans. Nous avons donc suivi cette publication de la norme ISO avec un intérêt...
Reportage: la prestation de serment de 2 octobre 2023

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par Jubel | Oct 9, 2023 | Prestations de serment, Videos

Lundi 2 octobre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des centaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment !Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer les prestations de serment et les discours des bâtonniers et...
Roxane D’Aoust, ancienne bâtonnière de Brabant wallon à la parole

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par Jubel | Oct 9, 2023 | Prestations de serment

En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment !Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer les...
Maître Emmanuel Plasschaert (bâtonnier de Bruxelles) prend la parole

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par Jubel | Oct 9, 2023 | Prestations de serment

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Les maîtres de stage présentent leurs stagiaires à la cour – 2 octobre (II)

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par Jubel | Oct 9, 2023 | Prestations de serment

En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment ! Dans cette vidéo les maîtres de stage présentent...
La prestation de serment des avocats-stagiaires de 2 octobre

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par Jubel | Oct 9, 2023 | Prestations de serment

En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant wallon ont prêté serment !Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer les...
Febian Aps (bâtonnier de Louvain) s’adresse aux stagiaires

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par Jubel | Oct 9, 2023 | Prestations de serment

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Les maîtres de stage présentent leurs stagiaires à la cour – 2 octobre (I)

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par Jubel | Oct 9, 2023 | Prestations de serment

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Frank Judo (vice-bâtonnier de Bruxelles NL) s’adresse aux stagiaires

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par Jubel | Oct 9, 2023 | Prestations de serment

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